La détention des rapaces pour la chasse au vol

 
Chasse au vol
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

La détention de rapaces pour la chasse au vol par les particuliers et professionnels est soumise à un régime spécial.

  •  La circulaire DNP/CFF N° 2005-03 du 17 mai 2005 a pour objet de préciser les conditions d’application des dispositions relatives à la chasse au vol pratiquée avec des rapaces.

> Circulaire DNP/CFF N° 2005-03 du 17 mai 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Formulaire de demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

> Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/