Déclaration de projet d'urbanisme
Mis à jour le 15/05/2018
Porteur de projet ------ Projet ------ Objet et communes concernées | ENQUÊTE PUBLIQUE |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêté de déclaration de projet | |||
Dossier d'enquête publique |
Résumé non technique ------ Étude d’impact |
Avis de l'Autorité environne- mentale |
Avis d’ouverture d’enquête publique ------ Décision de prolongation | |||
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) Déclaration de projet de construction du palais de justice de Lille emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la MEL sur la commune de Lille |