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Protection des personnes vulnérables
Mise à jour le 17/08/2016
Ce projet d'arrêté fixe des mesures visant à protéger les personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques :
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 0,60 Mb
> Note de présentation du projet d'arrêté - format : PDF
- 0,02 Mb
Vous pouvez formuler vos observations jusqu'au 30 septembre 2016 à l'adresse suivante : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr