Protection des personnes vulnérables
Mise à jour le 17/08/2016
Ce projet d'arrêté fixe des mesures visant à protéger les personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques :
Vous pouvez formuler vos observations jusqu'au 30 septembre 2016 à l'adresse suivante : ddtm-sadeea@nord.gouv.fr