Consultation du public sur le décret relatif aux Zones d’Actions Renforcées (ZAR) et sur l’arrêté encadrant les Programmes d’Actions Régionaux (PAR)

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant et encadrant la mise en œuvre du septième programme d’action « nitrates ».
Vous trouverez via le lien ci-après l'ensemble des informations concernant cette consultation :

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Revision-nationale-des-textes-du-7e-programme-d-action-national-Nitrates

Pour toute demande de consultation du dossier papier à la DDTM du Nord, merci de vous adresser au Service Eau Nature et Territoires ( ddtm-sent@nord.gouv.fr - 03 28 03 83 83).