Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats Naturels de la source tufeuse de BOUSIGNIES-SUR-ROC

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du mercredi 05 au mardi 25 février 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral, accompagné de la synthèse des observations :

> APPHN de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc du 12 03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> synthèse observations APPHN de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb