Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord du 01 05 2018 au 30 04 2019

 

La destruction des animaux nuisibles est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l'environnement.

En application de l'article L427-6 du code de l'environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de la mer et du président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, autorise des chasses et battues générales ou particulières aux animaux nuisibles.

Est ainsi proposée dans cet arrêté, la possibilité pour les lieutenants de louveterie de détruire le renard à l’affût et à l’approche, sur demande motivée des maires, du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, cette décision ayant un impact sur l’environnement fait l'objet d'une consultation du public avant son approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 30 mars au 19 avril 2018 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 17 05 2018, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.

> AP renard 17 05 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> synthèse consultation affuts renard 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> motifs arrêté affûts renard 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb