AP pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2018

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
 
Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l'année 2018.
 
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, 21 novembre au 11 décembre 2017 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 28 décembre 2017, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.

> AP Peche en eau douce Nord du 28 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> synthese observations arrete peche eau douce 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> motifs decision finale arrete peche eau douce 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb