La bernache du Canada (Branta canadensis) est une espèce chassable, nuisible et non indigène présente dans des espaces fréquentés par le public dans lesquels la régulation par tir est dangereuse. Cependant, sa présence en nombre important pose des problèmes de dégâts aux cultures alentours et de dérangement d’autres espèces. Afin d’y remédier, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a sollicité une autorisation de procéder à la stérilisation des œufs de la dite espèce. L’objectif à atteindre est de limiter la prolifération de l’espèce sur le territoire géré par la MEL.

La protection du patrimoine naturel est réglementée par le titre premier du livre 4 du code de l’environnement (L.411-1 à L.411-6 et R.411-1 à 41).

Ces articles de portée nationale peuvent faire l'objet d'adaptations aux spécificités locales par le biais d'un arrêté préfectoral.

La consultation du public prévue par l’article L 120-1-II du code de l’environnement a été réalisée du 19 janvier au 8 février 2016, aucune remarque n’a été émise.

L’arrêté préfectoral relatif à la stérilisation des œufs de bernache du Canada (Branta canadensis) dans les espaces gérés par la MEL pour l’année 2016 a été signé le 29 février 2016.