Autorisations des affûts et approches au renard 2015/2016

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Concernant le projet d'arrêté préfectoral autorisant les affûts et approches au renard dans le département du Nord, la période de consultation, qui a démarré le 12 mars 2015, s'est terminée le 2 avril 2015. Une observation a été formulée par une association de chasse du département sur le tir de nuit.

Vous trouverez ci-dessous les motifs de la décision finale et l'arrêté en date du 21 avril 2015 :

La décision finale et les motifs sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois à partir du 28 avril 2015.