Domaine funéraire

Cimetières

 
 

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures relatives à la création ou l'extension de cimetières.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique, en spécifiant le nom du porteur de projet et la commune : pref-funeraire@nord.gouv.fr

Pour consulter les procédures relatives aux crématoriums, cliquez ici

NB : la date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

  ENQUÊTE PUBLIQUE
Porteur de projet
------
Projet
Avis d'ouverture d'enquête
publique
-----
Décision de prolongation
Dossier d'enquête Rapport et
conclusions du
commissaire
enquêteur 
Arrêté
d'autorisation
Mairie de Coudekerque-Branche
Extension du cimetière de Coudekerque-Branche

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Conclusions de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> AP d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Mairie de Lambres-lez-Douai
Extension du cimetière de Lambres-lez-Douai

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,87 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,88 Mb

> Conclusions de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

 
Maire de Raimbeaucourt
Extension du cimetière de Raimbeaucourt

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb