Projet de création de la ZAC "NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer"

 
 
Projet de création de la ZAC NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021, le projet de renouvellement urbain au sein d’un périmètre NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer est soumis, dans les formes prévues par les codes de l’environnement et de l’expropriation pour cause d’utilité publique, aux formalités d’une enquête publique unique.

> Arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la ZAC « NPNRU des quartiers ouest » de Sai... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  

Enquête publique

Le projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, consiste à réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de l’attractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes d’équipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée.

L’enquête s'est déroulée pendant 33 jours consécutifs, du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus et a porté sur :

- l’utilité publique du projet,
- le dossier de création de la ZAC.

Cette procédure a été réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID 19.

Le siège de l’enquête était fixé en mairie de Saint-Pol-sur-Mer, place Jean Jaurès.

Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de Gendarmerie. Il s'est tenu à la disposition du public :

  • le lundi 10 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
  • le mardi 18 janvier 2022 de 14h30 à 17h30
  • le mercredi 02 février 2022 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 11 février 2022 de 14h30 à 17h30

Une permanence téléphonique du commissaire enquêteur sous forme d’un entretien téléphonique s'est déroulée le jeudi 27 janvier 2022 de 9h00 à 12h00.

Pour les entretiens téléphoniques, le public a pris rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03-28-29-66-00 aux heures d’ouverture de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public a fourni ses coordonnées et un numéro de téléphone où il a été contacté par le commissaire enquêteur.

Un exemplaire du dossier d’enquête unique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été déposés dans les locaux de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer. Le dossier est par ailleurs accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2812 .

Le public a pu prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le dossier est parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique à l’accueil de la mairie de Saint-Pol-sur-Mer.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> SYNTHESES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

Plus d'informations

> Avis d'enquête publique ZAC Zone d'aménagement concerté NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb