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Déclarations d'utilité publique 2022
Mise à jour le 17/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Projet de création de la ZAC "NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer"
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021, le projet de renouvellement urbain au sein d’un périmètre NPNRU des quartiers ouest de Saint-Pol-sur-Mer est soumis, dans les formes prévues par les codes de l’environnement et de l’expropriation pour cause (...)
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Enquête publique - Commune de Fresnes-sur-Escaut
Projet de requalification de l’ilot place Paul Vaillant Couturier
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Enquête publique - Communes de Gravelines et Grand-Fort-Philippe
Système d'endiguement en rive gauche de l'Aa. Demande d'instauration de servitudes d'utilité publique
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Enquête publique - Commune de Quievrechain
Projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville (îlot Equipart et îlot Aunelle)
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Déclaration d'utilité publique - Commune de Saint-Jans-Cappel et de Berthem
Projet de réalisation d'une zone d’extension de crues
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Enquête publique - Commune d'Esquelbecq
Déclaration d’utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement de la ZAC de la Clé des Champs
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Déclaration d'utilité publique - Quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem
Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'aménagement des voiries et des espaces publics des quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem.
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Enquête publique - L’extension du laboratoire de police scientifique de Lille
Par arrêté préfectoral du 25 mai 2022, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’opération d’extension du laboratoire de police scientifique de Lille.