Déclarations d'utilité publique 2021

Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure

 
 

Déclaration d'utilité publique

Retrouvez l'arrêté interpréfectoral du 29 juillet 2021 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure :

> arrêté interpréfectoral du 29 juilet 2021 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure sur... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 08/07/2020 au 06/08/2020.

L'enquête est terminée. Retrouvez ci-dessous les divers documents :

> Avis d'enquête publique projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté interdépartemental RD 642 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Registre dématérialisé et dossier d'enquête

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,04 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb