Plan de protection de l’atmosphère (enquête prolongée jusqu'au 12 décembre 2013) : rapport et conclusions de la commission d'enquête
Le Plan de Protection de l’Atmosphère a pour objet de définir les actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l’air ambiant sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations (valeurs réglementaires définies dans le Code de l’Environnement). Il a pour emprise le périmètre territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.
Il entre désormais dans la troisième phase d’enquête publique.
Pour rappel :
- Première étape, les membres des Comités Départementaux des Risques Sanitaires et Technologiques du Nord et du Pas-de-Calais ont donné leur avis sur le projet de plan lors des séances des 16 avril dans le nord et 02 mai dans le Pas-de-Calais.
- Deuxième étape : le conseil régional, les conseils généraux, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la région ont été consultés le 03 mai 2013 pour rendre leur avis sur le projet de plan, pour une durée de 3 mois.
- Troisième étape : l’enquête publique relative au projet de PPA du Nord-Pas-de-Calais
En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 1er octobre 2013, il est procédé sur l’intégralité du territoire de la Région Nord-Pas-de-Calais à une enquête publique relative à l’élaboration du Plan de protection de l’atmosphère du Nord-Pas-de-Calais, dans les conditions prévues par le code de l’environnement.
Cette enquête, ouverte du mercredi 23 octobre 2013 au mercredi 27 novembre 2013 inclus, est prolongée jusqu’au jeudi 12 décembre inclus par décision du président de la commission d’enquête en date du 20 novembre 2013.
Les permanences des commissaires enquêteurs se tiendront dans les préfectures et les sous-préfectures des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Pendant la durée de cette enquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique sera déposé dans chacun des lieux d’enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.
Il y sera également déposé un registre d’enquête sur lequel le public pourra présenter ses observations.
Conformément au code de l’environnement, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) du Nord-Pas-de-Calais sise 44 rue de Tournai – CS 40259 – F 59 019 LILLE CEDEX.
Le dossier d’enquête publique est également mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Nord - Pas-de-Calais, à l’adresse suivante : http://www.ppa-npdc.fr ainsi que sur le site internet des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, aux adresses respectives suivantes : http://www.nord.pref.gouv.fr/ et http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr .
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord, située 12 rue Jean sans Peur 59039 LILLE Cedex, où les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales peuvent être adressées, par écrit, à l’attention du président de la commission d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations relatives à l’enquête peuvent également être adressées par courrier électronique au président de la commission d’enquête, à l’adresse : ppa-npdc-enquetepublique@developpement-durable.gouv.fr
Pendant la durée de l’enquête publique, les demandes d’informations peuvent être adressées au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, représentant les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, par voie postale : Service Milieux, 44 rue de Tournai CS40259 59019 LILLE cedex, ou par voie électronique : ppa-npdc-information@developpement-durable.gouv.fr
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
La commission d’enquête examinera les observations consignées ou annexées aux registres, entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter, y compris les services de l’Etat responsables de l’élaboration du Plan de protection de l’atmosphère du Nord - Pas-de-Calais s’ils le demandent, établira son rapport en relatant le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au plan de protection de l’atmosphère du Nord - Pas-de-Calais.
Le président de la commission d’enquête transmettra au préfet du Nord, coordonnateur de l’enquête publique, le dossier de l’enquête, accompagné des registres et des pièces annexées, ainsi que son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera également adressée au Préfet du Pas-de-Calais et aux sous-préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, le Plan de Protection de l’Atmosphère du Nord - Pas-de-Calais sera ensuite arrêté conjointement par les préfets de département du Nord et du Pas-de-Calais.
Voir en ligne : Consultation Plan de Protection de l’Atmosphère
Documents :
Plan de protection de l'atmosphère
Résumé du PPA Nord - Pas-de-Calais (extrait du rapport, p.18 à 33)
Dossier d’Enquête Publique du Plan de protection de l’atmosphère du Nord-Pas-de-Calais
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,39 Mb - 21/10/2013
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 21/10/2013
- Télécharger Décision du président de la commission d’enquête de prolonger l’enquête publique jusqu’au jeudi 12 décembre inclus PDF - 0,71 Mb - 26/11/2013
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête - PPA PDF - 4,14 Mb - 10/02/2014
- Télécharger Avis et conclusions motivées de la commission d'enquête - PPA PDF - 0,47 Mb - 10/02/2014