Enquête publique - Modification de la délimitation du site patrimonial remarquable - secteur Molinel à Lille
Mis à jour le 29/08/2022
L'enquête publique sur la modification de la délimitation du site patrimonial remarquable du secteur Molinel à Lille se déroulera du mardi 06 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus.
Vous pouvez consulter le registre dématérialisé en cliquant sur ce lien.
Pour toute demande concernant le registre dématérialisé, vous pouvez vous adresser à : enquete-publique-3021@registre-dematerialise.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,22 Mb - 26/08/2022
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 26/08/2022
- Télécharger Enquête publique - Sommaire PDF - 1,82 Mb - 26/08/2022
- Télécharger Enquête publique - Note introductive PDF - 5,30 Mb - 26/08/2022
- Télécharger Enquête publique - Diagnostic PDF - 50,71 Mb - 26/08/2022
- Télécharger Enquête publique - Documents graphiques PDF - 16,60 Mb - 26/08/2022