Consultation électronique des autorités belges - Plan EIE (étude d'impact environnemental)

Mis à jour le 02/05/2023
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Le 10 mars 2023, le Gouvernement flamand a définitivement adopté l’approche programmatique de l’azote (APA).  
L’APA est conçue comme un programme global, non réglementaire et axé sur la réalisation, ayant comme composants : 

  • des mesures axées sur la source pour réduire les émissions et les retombées d’azote ;  
  • un plan d’assainissement de l’azote avec des mesures de réparation de la qualité de la nature et du milieu naturel dans la ZSC-H ;  
  • des cadres pour l’évaluation de l’impact des activités émettant du NOx ou de l’ammoniac ;  
  • un ensemble de mesures d’accompagnement pour soutenir les efforts sectoriels ;  
  • un système de suivi et de garantie des objectifs du programme. 

Rendez-vous sur www.vlaanderen.be/stikstof pour consulter les documents suivants : 

  • l’Approche programmatique de l’azote 
  • la déclaration afférente sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement.