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Consultations publiques
Mise à jour le 21/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Enquête publique - Projet d'extension de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand
En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 13 janvier 2022, une enquête publique aura lieu, pendant 21 jours consécutifs, du mardi 1er février 2022 à 9h00 au lundi 21 février 2022 à 17h00 inclus, sur le (...)
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Enquête publique - Renouvellement des concessions de Oye-Plage et de Marck
Veuillez trouver ci-après les informations concernant l'enquête publique n°1-2022 relative au renouvellement de 5 autorisations d'exploitation pour l'élevage de moules sur bouchots situées sur les sites de Oye-Plage et Marck-en-Calaisis.
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Avis d'enquête publique - Projet de nouvelle cité administrative
La future cité administrative regroupera quinze services de l’État aujourd’hui répartis dans plusieurs bâtiments dans Lille, au sein d’une emprise foncière cohérente capable d’accueillir dans les meilleures conditions l’ensemble de ces fonctions, et (...)
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Procédure de dérogation sur les espèces protégées
Les dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces prévus à l’article L 411-2 CE, déposés à compte du 1er septembre 2013, font l'objet d'une consultation du public, qui ne peut être inférieure à quinze jours.
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Avis d'enquête publique - Renouvellement de 25 concessions de cultures marines au large de Zuydcoote
Veuillez trouver ci-jointes les informations concernant l'enquête publique n°1-2021 relative au renouvellement d'un lotissement de 25 concessions de cultures marines au large de Zuydcoote.
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Société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND - Consultation du 12 octobre au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND (références cadastrales, section ZE, parcelles n°56) et épandage des digestats sur le territoire de 50 communes des départements de l'Aisne et du Nord
- Enquête Publique pour le remembrement des parcelles de l'AFUP du Petit Prince
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Mise à la consultation publique d'un projet d'arrêté préfectoral RPP canal de Roubaix
Suite à la révision de l'arrêté portant règlement particulier de la police de navigation sur le canal de Roubaix du 21 août 2014, un projet de nouvel arrêté préfectoral est soumis pour avis au public et consultable à compter du 24 février 2020 pour (...)
- Concession d'utilisation du domaine public maritime au profit de la société Belgacom
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Enquête publique pour la création de l'association foncière urbaine de projet de Wambrechies
Une enquête publique est mise en place en vue de la création d’une association foncière urbaine de projet ayant pour objet le remembrement et la viabilisation des parcelles comprises dans le périmètre déterminé sur le plan parcellaire situées sur la (...)
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Actualités
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Révision et extension du Site patrimonial remarquable de Lille
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