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Consultations publiques
Mise à jour le 13/10/2020
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Procédure de dérogation sur les espèces protégées
Les dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces prévus à l’article L 411-2 CE, déposés à compte du 1er septembre 2013, font l'objet d'une consultation du public, qui ne peut être inférieure à quinze jours.
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Société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND - Consultation du 12 octobre au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND (références cadastrales, section ZE, parcelles n°56) et épandage des digestats sur le territoire de 50 communes des départements de l'Aisne et du Nord
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Suite à la révision de l'arrêté portant règlement particulier de la police de navigation sur le canal de Roubaix du 21 août 2014, un projet de nouvel arrêté préfectoral est soumis pour avis au public et consultable à compter du 24 février 2020 pour (...)
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Enquête publique pour la création de l'association foncière urbaine de projet de Wambrechies
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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement.
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