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Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027

Mise à jour le 16/06/2022
 

Lien vers les documents du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie 2022-2027 : https://www.eau-artois-picardie.fr/le-sdage-2022-2027

La doctrine régionale sur l’application de la disposition A-9.5, relative à la prise en compte des zones humides dans les projets, permet d’apporter des précisions sur sa mise en œuvre dans le SDAGE : https://www.artois-picardie.eaufrance.fr/eau-et-biodiversite/zones-humides/article/la-politique-de-preservation-et-de-restauration-des-zones-humides

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 ddtm-pe@nord.gouv.fr

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