Décisions

Mis à jour le 16/10/2023

Index d'articles

Bénéficiaire : SAS LARO

Objet : Projet de construction d'un ensemble commercial - RD 601

Commune : GRAVELINES

Opposition tacite en date du 11 mars 2021

date de mise en ligne : 16 octobre 2023

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Bénéficiaire : INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES

Objet : Travaux de sécurisation et de modernisation des écluses 63 et 63 bis

Commune : GRAVELINES

Arrêté d'autorisation environnementale en date du 01 mars 2021

date de mise en ligne : 16/10/2023

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Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord

Objet : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général pour la réalisation de 2 zones d'expansion de crue

Commune : TERDEGHEM et STEENVOORDE

Arrêté d'autorisation environnementale en date du 21 octobre 2021

date de mise en ligne : 16/10/2023

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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

Objet : restauration écologique et hydromorphologique de "La Marque"

Commune : ENNEVELIN

Arrêté d'autorisation environnementale en date du 23 janvier 2021

date de mise en ligne : 16/10/2023

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Bénéficiaire : EARL HENNART

Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel de 48 000m3

Commune : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

Accord tacite en date du 21 septembre 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : EARL DE L'ETANG DU CHATEAU

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZL 129

Commune : BOESCHEPE

Opposition tacite en date du 25 octobre 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

Objet : Réfection de l'ouvrage d'art n°6004 sur la RD0945

Commune : LA GORGUE

Accord et récépissé de déclaration modifié en date du 12 avril 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : construction d'un ensemble de bâtiments

Communes : RONCHIN et LEZENNES

Accord en date du 29 mars 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : Monsieur Frédéric MARAITE

Objet : création d'une station de lavage automobile

Commune : ILLIES

Accord en date du 08 juillet 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : EPSM DES FLANDRES

Objet : Régularisation de la pose d'un piézomètre

Commune : BAILLEUL

Accord tacite en date du 14 octobre 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : SCCV HAUBOURDIN

Objet : construction d'un ensemble de logements collectifs

Commune : HAUBOURDIN

Opposition tacite en date du 01 septembre 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : SCCV FRELINGHIEN

Objet : Requalification de la friche Flandres Ennoblissement

Commune : FRELINGHIEN

Accord tacite en date du 10 mai 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : SPL EURALILLE

Objet : projet de renouvellement urbain du projet Lille-Concorde

Commune : LILLE

Opposition tacite en date du 03 septembre 2021

date de mise en ligne : 07/09/22

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Construction d'une station d'épuration intercommunale

Commune : NIEURLET

Opposition tacite en date du 10 décembre 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : SCCV ADP LESQUIN

Objet : la construction de bâtiments d'activités - 562 rue des Seringats

Commune : SAINGHIN-EN-MELANTOIS

Opposition tacite en date du 15 septembre 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL 59

Objet : Traitement des espaces extérieurs du Collège Gambetta

Commune : LYS-LEZ-LANNOY

Accord en date du 09 août 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Objet : La réparation des buses métalliques 59-1973 des ouvrages d'art 1 et 2 - plateforme autoroutière A0025 au PR16+0992

Commune : LA CHAPELLE d’ARMENTIERES

Accord tacite en date du 06 septembre 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : FERME DU RECUEIL

Objet : Création de 2 forages d'essai - parcelles LN008 et LK003

Commune : VILLENEUVE D'ASCQ

Accord en date du 20 juillet 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : Monsieur Thomas DUMORTIER

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle A1158 - 168 rue du Président Kennedy

Commune : ESTAIRES

Accord tacite en date du 03 septembre 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : SCEA COUVREUR

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZI115 et exploitation pour un volume annuel maximum de 4000m3

Commune : OUDEZEELE

Accord tacite en date du 03 septembre 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : Monsieur Nicolas STAES

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZL76 et exploitation pour un volume annuel maximum de 4500m3

Commune : BAILLEUL

Accord tacite en date du 03 septembre 2021

date de mise en ligne : 25/04/22

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Bénéficiaire : Monsieur DESSEIN Bernard

Objet : Création d’un forage d’essai (parcelle ZD51) et exploitation pour un volume de 30000m3/an

Commune : Tilloy lez Marchiennes

Arrêté préfectoral d'Opposition en date du 22 décembre 2021 - récépissé de déclaration en date du 02 juin 2021

date de mise en ligne : 15/02/2022

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Bénéficiaire : SARL LES AMANDINES

Objet : Aménagement d'un lotissement de 34 lots - rue de la Chasse à Roisnes et rue Edouard Lalo

Commune : GONDECOURT

Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 19 août 2021

date de mise en ligne : 28/01/22

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Bénéficiaire : Monsieur Laurent DUQUESNE

Objet : Création et exploitation d'un forage pour un volume annuel de 1 000m3 - Parcelle D615

Commune : QUESNOY-SUR-DEÛLE

Accord en date du 29 juillet 2021

date de mise en ligne : 28/01/22

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Bénéficiaire : GAEC FERME CATTEAU

Objet : Création et exploitation d'un forage pour un volume annuel de 6 000m3 - Parcelle OB1416 - 3801 ruelle des Bois

Commune : FRELINGHIEN

Accord tacite en date du 21 septembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : SCI 270 RUE NATIONALE

Objet : Restructuration du campus Saint Raphaël, la régularisation de 5 piézomètres et le rabattement de nappe temporaire - 58 rue Vauban

Commune : LILLE

Accord en date du 06 septembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Requalification et aménagement du site Meillassoux

Communes : HEM et VILLENEUVE D'ASCQ

Accord en date du 08 juillet 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Création de 6 forages et essais de pompage dans le cadre de la restauration du champ captant d'Emmerin

Commune : EMMERIN

Accord tacite en date du 21 septembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : Société BOULANGER

Objet : Création d'un forage de reconnaissance, la pose d'un piézomètre et essais de pompage -Parcelle AC246

Commune : LESQUIN

Accord tacite en date du 21 septembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Objet : La réalisation de la desserte ferroviaire du projet d'implantation de la société SNF

Commune : GRAVELINES

Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 03 novembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : IMMO-FRANCE SA

Objet : Aménagement d'un lotissement de 37 parcelles libres de constructeur - "Le Clos Reuse Velt"

Commune : RENESCURE

Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 03 novembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : EARL DOUCASTEELE

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZA0202 - 2083 rue de Tannay

Commune : HAVERSKERQUE

Accord tacite en date du 03 septembre 2021

date de mise en ligne : 28/01/2022

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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HENIN-CARVIN

Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres - rue Pierre Brossolette et rue de la justice

Commune : OSTRICOURT

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 21 décembre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : PRÉFECTURE DE LILLE

Objet : Construction de la nouvelle cité administrative

Commune : LILLE

Accord en date du 30 novembre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : SP EURALILLE

Objet : Aménagement de l'écran acoustique du site pilote d'agriculture urbaine et des jardins partagés - projet de renouvellement urbain LILLE-CONCORDE

Commune : LILLE

Accord en date du 14 décembre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : RÉSEAU TRANSPORT ÉLECTRIQUE

Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres pour le suivi de la cote de la nappe - parcelles AH0136p et AH0477

Commune : DUNKERQUE

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 07 octobre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Objet : Régularisation de la pose de piézomètres posés dans le cadre de la détection des impacts des aménagements sur le fonctionnement des zones humides sur le site pilote de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Croix Rouge

Commune : QUAËDRYPE

Accord tacite en date du 22 septembre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : SARL MEA Monsieur Maxime DESPRINGRE

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle XM0003 - voie des Pauvres

Commune : STEENWERCK

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 04 août 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : EARL Mathieu DECUYPER

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle OB0765

Commune : OCHTEZEELE

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 04 août 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Travaux de dévasement de la Becque Dewazier amont

Commune : BONDUES

Accord en date du 07 octobre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : S3D SPAD

Objet : Pose d'un piézomètre dans le cadre de la reconstruction de l'îlot NICODEME

Commune : DUNKERQUE

Accord tacite en date du 12 octobre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : Commune de Lompret

Objet : Rénovation énergétique de l'école Pasteur et régularisation d'un piézomètre

Commune : LOMPRET

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 21 septembre 2021

date de mise en ligne : 11/01/2022

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Bénéficiaire : Syndicat d'Assainissement du Denaisis

Objet : Rabattement de nappe pour la construction d’un bassin de stockage/restitution des eaux unitaires

Communes : Escaudain

Accord en date du 04 août 2021 avec APP du 30 juillet 2021 et récépissé de déclaration en date du 28 juillet 2020

date de mise en ligne : 30/11/2021

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Bénéficiaire : Mairie de Marly

Objet : Changement de bénéficiaire concernant l'entretien et la gestion de la zone de compensation relatif à la voirie "boulevard urbain"

Communes : Marly et Valenciennes

Arrêté préfectoral complémentaire en date du 30 juillet 2021

date de mise en ligne : 30/11/2021

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Bénéficiaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Objet : projet de remplacement du poste transmanche RoRo1 du Port Ouest de Dunkerque

Communes : LOON-PLAGE

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 28 juin 2021

date de mise en ligne : 20/09/21

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Bénéficiaire : DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTÉ URBAINE

Objet : Entretien et réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l'Aa

Communes : GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 16 juillet 2021

date de mise en ligne : 20/09/21

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Bénéficiaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Objet : Comblement partiel de la darse entre le quai de Grande-Synthe et l'appontement du quai Pondéraux n°2

Communes : GRANDE-SYNTHE

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 17 août 2021

date de mise en ligne : 20/09/21

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Bénéficiaire : Union Syndicale de l'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Objet : Restauration de l'étang des 4 fils Aymon

Communes : METEREN

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 01 juillet 2021

date de mise en ligne : 20/09/21

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Restauration de la Branche de Croix

Commune : CROIX

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 09 août 2021

date de mise en ligne : 20/09/21

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : LINO - Liaison Intercommunale Nord-Ouest - Partie Sud

Communes : LAMBERSART, LOMME, SEQUEDIN, LOOS, HAUBOURDIN, EMMERIN

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 17 août 2021

date de mise en ligne : 20/09/21

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Bénéficiaire : Fédération Départementale des Chasseurs du Nord

Objet : Travaux de restauration de Zones Humides

Commune : HONDSCHOOTE

Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 28 juillet 2021

date de mise en ligne : 16/09/21

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Bénéficiaire : Madame Rita ROUSSEAU

Objet : Régularisation d'un plan d'eau - parcelle C1500 pour une surface 1627m² lieu-dit "Maison Bantein"

Commune : PITGAM

Régularisation en date du 22 mars 2021

date de mise en ligne : 16/09/21

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Bénéficiaire : PARTENORD HABITAT

Objet : Aménagement d'un lotissement - route Nationale

Commune : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

Accord en date du 17 juin 2021

date de mise en ligne : 16/09/21

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Bénéficiaire : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER

Objet : Aménagement de 47 logements collectifs et individuels - rue de la Gare

Commune : BAUVIN

Arrêté préfectoral de prescriptions particulières en date du 29 avril 2021

date de mise en ligne : 16/09/21

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Bénéficiaire : SARL CATBERA

Objet : Lotissement en 33 parcelles libres de constructeur et un macrolot - Deuwel Straete

Commune : STRAZEELE

Accord en date du 19 janvier 2021

date de mise en ligne : 16/09/21

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Bénéficiaire : SAS LARO (Intermarché)

Objet : Projet de construction d'un ensemble commercial (Intermarché) - RD 601

Commune : GRAVELINES

Opposition tacite en date du 11 mars 2021

date de mise en ligne : 03/09/21

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Bénéficiaire : SARL HAMEZ

Objet : Création  et exploitation d'un forage pour 6 000m3/an - parcelle ZB 11

Commune : WYLDER

Accord en date du 17 mai 2021

date de mise en ligne 03/09/21

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Bénéficiaire : Monsieur Samuel VANDENBROUCKE

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 560m3/an - parcelle ZE 127

Commune : WINNEZEELE

Accord en date du 17 mai 2021

date de mise en ligne : 03/09/21

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Bénéficiaire : SEPTALIA

Objet : Régularisation de la pose d'un piézomètre - rue Alexandre Ribot

Commune : MOUVAUX

Rcépissé de déclaration avec accord en date du 08 mars 2021

date de mise en ligne : 03/09/21

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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE

Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres - Stade BP - Rue de Metz

Commune : SAINT-POL-SUR-MER

Récépissé de déclaration avec accord en date du 08 mars 2021

date de mise en ligne : 03/09/21

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Bénéficiaire : HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH

Objet : Construction de 28 lots et 1 îlot - chemin des Prairies

Commune : LEDRINGHEM

Accord en date du 10 mai 2021

date de mise en ligne : 03/09/21

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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK

Objet : Création d'un lotissement de 25 parcelles - rue Ghesquière

Commune : OSTRICOURT

Accord avec nouveau récépissé de déclaration en date du 26 mai 2021

date de mise en ligne : 03/09/21

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Bénéficiaire : S.C.C.V. LA MARLIERE

Objet : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 18/06/2018 autorisant l'aménagement d'un "strip mall"

Commune : Anor, Fourmies et Glageon

Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 22 juin 2021

date de mise en ligne : 27/07/2021

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des eaux du Valenciennois

Objet : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25/01/2018 autorisant la nouvelle unitaire membranaire

Commune : Thiant

Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 22 juin 2021

date de mise en ligne : 27/07/2021

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Bénéficiaire : SAEML NordSEM

Objet : Création d'un écoquartier sur la friche E. LECLERCQ rue Jean Moulin et rue de Cambrai

Commune : Cambrai

Accord en date du 28 avril 2021 avec APP du 15 avril 2021 (en complément de l'accord tacite du 27 janvier 2020)

date de mise en ligne : 05/07/2021

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Bénéficiaire : Madame Elisabeth BONNEVILLE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD79 lieu-dit le Champ Latin

Commune : MARCOING

Accord avec récépissé de déclaration en date du 14 avril 2021

date de mise en ligne : 21/06/21

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Bénéficiaire : Madame Elisabeth BONNEVILLE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle B973 lieu-dit Le Village

Commune : RUMILLY-EN-CAMBRESIS

Accord avec récépissé de déclaration en date du 14 avril 2021

date de mise en ligne : 21/06/21

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Bénéficiaire : EARL CAILLE SARDANAL

Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZV79 et OB42

Commune : CLARY

Accord avec récépissé de déclaration en date du 10/03/21

date de mise en ligne : 21/06/21

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Bénéficiaire : EARL VANHOLEBEKE Vincent

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle OA509

Commune : BANTOUZELLE

Accord avec récépissé de déclaration en date du 03 mars 2021

date de mise en ligne : 21/06/21

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Bénéficiaire : Monsieur Franck DUJARDIN

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle BE 02

Commune : WAVRIN

Accord Tacite en date du 26 mars 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : Monsieur Franck DUJARDIN

Objet : Création de 2 forages d'essai - parcelles ZC 94 et ZA 19

Commune : PHALEMPIN ET CHEMY

Accord Tacite en date du 26 mars 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : Mairie d'ARNEKE

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 2 000 m3/an - parcelle OC 1101

Commune : ARNEKE

Accord Tacite en date du 22 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : GAEC MAZINGARBE

Objet : Création d'un forage d'essai  - parcelle ZN 54 - lieu-dit "Bas Sainghin"

Commune : SAINGHIN-EN-MELENTOIS

Accord Tacite en date du 22 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : Monsieur Antoine WOESTELANDT

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 5 000 m3/an - parcelle ZE 6

Commune : STEENBECQUE

Accord Tacite en date du 22 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : Monsieur François Alexandre DUTERTRE

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 028 m3/an - 57 rue du 43ème RICCA

Commune : PITGAM

Accord Tacite en date du 26 mars 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : Mairie de LOON-PLAGE

Objet : Réhabilitation du plan d'eau de baignade du Parc Galamé

Commune : LOON-PLAGE

Accord en date du 03 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

Objet : Construction d'une desserte routière pour la société SNF

Commune : GRAVELINES

Accord avec Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 01 mars 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : SCEA LES ECURIES DE LA PAPOTE

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 8 500 m3/an - 1 rue du Pain Sec

Commune : MORBECQUE

Accord Tacite en date du 22 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : EARL DU CASINO

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6 000 m3/an - 6 rue Georges Dereudre

Commune : LES MOERES

Accord Tacite en date du 22 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : EARL MARCANT BEUN

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 6 000 m3/an - parcelle ZK 215

Commune : WINNEZEELE

Accord Tacite en date du 22 février 2021

date de mise en ligne : 11/06/21

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Bénéficiaire : GAEC DU PONT D'ACHELLES

Objet : Création d'un forage d'essai "Haeghe Doorne Veld" - parcelle ZN 29

Commune : METEREN

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : Monsieur Vincent CARLE

Objet : Création et exploitation d'un forage d'essai - parcelle ZA 36

Commune : ILLIES

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : EARL DECLERCK

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 000m3/an - 1092 rue du Courant

Commune : LE DOULIEU

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : GAEC DE LA VLAEMYNCK

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 4 000m3/an - Rue de Berthen

Commune : BERTHEN

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : SCEA DECUYPER

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 4 000m3/an - 2671 route de Watou

Commune : WINNEZEELE

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : GAEC DEBLOCK

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 5 000m3/an - 272 route de Zuydcoote

Commune : GHYVELDE

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : EARL CARTON BOLLENGIER

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 4 000m3/an - 6 voie Romaine

Commune : ARNEKE

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : GAEC DU PONT D'ACHELLES

Objet : Création et exploitation d'un forage pour 9 000m3/an - parcelle B 3369

Commune : NIEPPE

Accord Tacite en date du 15 février 2021

date de mise en ligne : 04/05/21

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Bénéficiaire : SNCF RESEAU

Objet : Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare SNCF

Communes : SAINT AMAND LES EAUX

Accord du 29 mars 2021 avec Arrêté portant Prescriptions Particulières du 19 mars 2021 et récépissé de déclaration du 03 décembre 2020

date de mise en ligne : 13/04/2021

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Aménagement du port de plaisance

Communes : LILLE et LOMME

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 29 mars 2021

date de mise en ligne : 08/04/21

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Bénéficiaire : STILNORD

Objet : Aménagement d'un lotissement de 15 lots "L'Orée du Parc"

Commune : SOCX

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 11 janvier 2021

date de mise en ligne : 08/04/21

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Bénéficiaire : Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux

Objet : Construction d'un HEPAD sur une surface de 3.15 ha

Communes : Saint-Amand-les-Eaux

Accord du 16 février 2021 avec Arrêté portant prescriptions particulières du 09 février 2021 et récépissé de déclaration du 19 octobre 2020

date de mise en ligne : 15/03/2021

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale IOTA pour la Zone d'Aménagement "La Marlière" (59-2018-00067)

Communes : Feignies

Arrêté Préfectoral en date du 18 janvier 2021

date de mise en ligne : 15/03/2021

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Bénéficiaire : SNC ADIM NORD PICARDIE à Roubaix

Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire concernant un rabattement de nappe dans le cadre de la reconstruction du Forum de l'îlot Delory

Communes : Lille

Arrêté Préfectoral en date du 06 janvier 2021

date de mise en ligne : 02/02/2021

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