Décisions

Mis à jour le 09/03/2021

Bénéficiaire : Monsieur Michel DEROUARD

Objet : Travaux d'aménagement sur plan d'eau

Communes : Saint Amand les Eaux

Accord en date du 22 mai 2018 et récépissé de déclaration en date du 27 juillet 2017

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date de mise en ligne : 09/03/2021

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Bénéficiaire : EARL RENARD LEFERME

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Quarouble

Accord tacite en date du 17 janvier 2019 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2018

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date de mise en ligne : 28/06/2019

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Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS

Objet : Prolongation de la DIG relative à la gestion et l'entretien des 145 km de cours d'eau et fossés intercommunautaires de 30 communes concernées de la CAD

Communes : voir arrêté préfectoral

Déclaration d'Intérêt Général du 21 janvier 2019

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date de mise en ligne : 28/06/2019

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Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL

Objet : Plan de gestion de l'Aunelle, la Rhônelle, l'Hogneau et leur affluent

Communes : voir arrêté préfectoral

Arrêté Préfectoral avec Déclaration d'Intérêt Général du 03 janvier 2019

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date de mise en ligne : 28/06/2019

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Bénéficiaire : SOGEA CARONI

Objet : Rabattement de la nappe des sables au droit de la future usine de décarbonatation

Communes : Wandignies-Hamage

Accord en date du 15 janvier 2019 avec APP du 03/01/2019 et récépissé de déclaration en date du 24/10/2018

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date de mise en ligne : 28/06/2019

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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

Objet : Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 autorisant au titre de la loi sur l'eau et déclarant d'intérêt général le plan de gestion pluriannuel du cours d'eau Ecaillon et ses affluents

Communes : Bermerain, Capelle sur Ecaillon, Escarmain, Monchaux sur Ecaillon, Rommeries, Saint Martin sur Ecaillon, Sommaing sur Ecaillon, Thiant, Vendegies sur Ecaillon, Verchain Maugré, Vertain

Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2018

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date de mise en ligne : 06/05/2019

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Recherche et réduction de micropolluants sur l'agglomération d'assainissement de Flines-lez-Râches

Communes : Flines-lez-Râcjes

Arrêté préfectoral spécifique en date du 26/12/2018

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date de mise en ligne : 06/05/2019

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date de mise en ligne : 30/04/2019

Bénéficiaire : CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Objet : Aménagement d'un lotissement rue du Roupion

Communes : Nomain

Accord en date du 10/12/2018 et récépissé de déclaration en date du 07/08/2018

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date de mise en ligne : 30/04/2019

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Bénéficiaire : Madame LEPEVE Hélène

Objet : Création d'un forage d'essai

Communes : Cambrai

Accord en date du 27/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 27/11/2018

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date de mise en ligne : 30/04/2019

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Bénéficiaire : EARL GAMEZ DELLEMOTTE

Objet : Création d'un forage d'essai

Communes : Cambrai

Accord en date du 27/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 27/11/2018

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date de mise en ligne : 30/04/2019

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Bénéficiaire : SCEA VERMEULEN

Objet : Création de deux forages d'essai

Communes : Villers Guislain

Accord en date du 21/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 21/11/2018

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date de mise en ligne : 30/04/2019

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Bénéficiaire : SCEA VERMEULEN

Objet : Création de deux forages d'essai à Masnières et un forage d'essai à Marcoing

Communes : Masnières et Marcoing

Accord en date du 19/11/2018 et récépissé de déclaration en date du 19/11/2018

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date de mise en ligne : 30/04/2019

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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

Objet : Plan de Gestion pluriannuel du cours d'eau Ecaillon et ses affluents

Communes : Bermerain, Capelle-sur-Ecaillon, Escarmain, Monchaux-sur-Ecaillon, Rommeries, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Sommaing-sur-Ecaillon, Thiant, Vendegies-sur-Ecaillon, Verghain-Maugré, Vertain

Arrêté préfectoral d'autorisation et de Déclaration d'Intérêt Général en date du 31/10/2018

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date de mise en ligne : 18/04/2019

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Bénéficiaire : Monsieur SELLAH Frédéric

Objet : Restauration de berges d'un étang

Communes : Bousignies

Accord en date du 30/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 25/09/2018

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date de mise en ligne : 18/04/2019

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Bénéficiaire : EARL DU MARCLAU

Objet : Création d'un forage d'essai

Communes : Iwuy

Accord tacite en date du 25/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 25/10/2018

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date de mise en ligne : 18/04/2019

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Bénéficiaire : Monsieur LEVEQUE Simon

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Communes : Anneux

Accord tacite en date du 11/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 07/08/2018

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date de mise en ligne : 18/04/2019

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Bénéficiaire : Commune de Goeulzin

Objet : Construction d'une pico-centrale hydroélectrique - bras de la petite Sensée

Communes : Goeulzin

Accord en date du 09/10/2018 et récépissé de déclaration en date du 02/08/2018

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date de mise en ligne : 18/04/2019

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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

Objet : Travaux d'aménagement de 7 ouvrages hydrauliques dans le cadre de la restauration de la continuité écologique sur la Selle

Communes : Saint-Souplet, Neuvilly, Briastre, Solesmes, Saint-Python, Haussy, Montrécourt

Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 27/09/2019

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date de mise en ligne : 15/04/2019

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Bénéficiaire : TOTAL MARKETING FRANCE

Objet : Création d'un piézomètre de surveillance de la qualité des eaux souterraines en aval de la station service

Communes : Pecquencourt

Accord en date du 27/09/2018 et récépissé de déclaration en date du 25/07/2018

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date de mise en ligne : 15/04/2019

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Bénéficiaire : Monsieur BIZOUX Olivier

Objet : Création d'un forage

Communes : Gognies-Chaussées

Accord en date du 20/09/2018 et récépissé de déclaration en date du 17/07/2018

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date de mise en ligne : 15/04/2019

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Bénéficiaire : Noréade

Objet : Construction de la station intercommunale de Saint Martin sur Ecaillon

Communes : Saint Martin sur Ecaillon

Accord en date du 17/09/2018 avec APP du 14/08/2018 et récépissé de déclaration en date du 23/11/2017

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date de mise en ligne : 15/04/2019

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Sassegnies

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Sassegnies sur la commune de Sassegnies

Télécharger UHC14_Sassegnies PDF - 1,55 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Landrecies

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de la Rivièrette sur la commune de Landrecies

Télécharger UHC14_Rivierette PDF - 1,30 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Pont-sur-Sambre

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Quartes sur la commune de Pont-sur-Sambre

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date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Rejet-de-Beaulieu, Ors, Landrecies, Maroilles et Sassegnies

Arrêté préfectoral portant règlement d’eau d’un ensemble d’ouvrages nécessaires à la navigation intérieure : Prises d’eau des stations de recyclage aux écluses de Bois L’abbaye, Ors, Landrecies, Étoquies, Hachette et Sassegnies sur les communes de Rejet-de-Beaulieu, Ors, Landrecies, Maroilles et Sassegnies

Télécharger UHC14_PrisesEau PDF - 2,23 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Pont-sur-Sambre et Aulnoye-Aymeries

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Pont-sur-Sambre sur les commune de pont-sur-Sambre et Aulnoye-Aymeries

Télécharger UHC14_PontSurSambre PDF - 1,64 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Maubeuge

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Maubeuge sur la commune de Maubeuge

Télécharger UHC14_Maubeuge PDF - 0,76 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Jeumont

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Marpent sur la commune de Jeumont

Télécharger UHC14_Marpent PDF - 1,73 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Hautmont

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Hautmont sur la commune de Hautmont

Télécharger UHC14_Hautmont PDF - 1,54 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Locquignol et Maroilles

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Hachette sur les communes de Locquignol et Maroilles

Télécharger UHC14_Hachette PDF - 1,66 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Landrecies

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé des Etoquies sur la commune de landrecies

Télécharger UHC14_Etoquies PDF - 1,62 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Rejet-de-Beaulieu

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Bois l'Abbaye sur le commune de rejet de beaulieu

Télécharger UHC14_BoisAbbaye PDF - 1,60 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Berlaimont et Aulnoye-Aymeries

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Berlaimont sur les communes de Berlaimont et Aulnoye-Aymeries

Télécharger UHC14_Berlaimont PDF - 1,67 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes :Les-Rues-des-Vignes

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Vinchy sur la commune de Les-Rues-des-Vignes

Télécharger UHC13_Vinchy PDF - 1,17 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes :Les-Rues-des-Vignes

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Vaucelles sur la commune de Les-Rues-des-Vignes

Télécharger UHC13_Vaucelles PDF - 1,47 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes :Marcoing

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de "Talma-source" sur la commune de Marcoing

Télécharger UHC13_TalmaSource PDF - 1,07 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Marcoing

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Marcoing, dite de "Talma", alimentant le canal de Saint-Quentin, sur la commune de Marcoing

Télécharger UHC13_Talma PDF - 1,08 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Crèvecoeur-sur-l'Escaut et Masnières

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Saint-Waast-Masnières sur les communes de Crèvecoeur-sur-l'Escaut et Masnières

Télécharger UHC13_Saint-Waast-Masnieres PDF - 1,04 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Proville

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Proville sur la commune de Proville

Télécharger UHC13_Proville PDF - 1,16 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Honnecourt-sur-l'Escaut

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Moulin-Lafosse sur la commune de Honnecourt-sur-l'Escaut

Télécharger UHC13_Moulin-Lafosse PDF - 1,33 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Honnecourt-sur-l'Escaut

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Honnecourt sur la commune de Honnecourt-sur-l'Escaut

Télécharger UHC13_Honnecourt PDF - 1,26 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Crèvecoeur-sur-l'Escaut

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Crèvecoeur sur la commune de Crèvecoeur-sur-l'Escaut

Télécharger UHC13_Crevecoeur PDF - 1,03 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Bantouzelle

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Bantouzelle sur la commune de Bantouzelle

Télécharger UHC13_Bantouzelle PDF - 1,45 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Valenciennes

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Valenciennes sur la commune de Valenciennes

Télécharger UHC10_Valenciennes PDF - 1,66 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Trith-Saint-Léger

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Trith-Saint-Léger sur la commune de Trith-Saint-Léger

Télécharger UHC10_Trith-Saint-Léger PDF - 1,61 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Thun-l'Evêque

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Thun-l'Evêque sur la commune de Thun-l'Evêque

Télécharger UHC10_Thun-Eveque PDF - 1,17 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Arleux

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de la Sensée amont sur la commune de Arleux

Télécharger UHC10_SenseeAmont PDF - 1,54 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Bouchain et Denain

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d’un ensemble d’ouvrages nécessaires à la navigation intérieure : Prises d’eau des stations de recyclage aux écluses de Pont-Malin et Denain
sur les communes de Bouchain et Denain

Télécharger UHC10_PrisesEau PDF - 1,79 Mb - 11/04/2019

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Bouchain

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Pont Malin sur la commune de Bouchain

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Iwuy

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé d'Iwuy sur la commune d'Iwuy

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Fresnes-sur-l'Escaut

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Fresnes sur la commune de Fresnes-sur-l'Escaut

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Ramillies

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé d'Erre sur la commune de Ramillies

date de mise en ligne : 11/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Denain

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Denain sur la commune de Denain

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Bruay-sur-l'Escaut

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Bruay sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Warlaing

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Warlaing sur la commune de Warlaing

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes :Thun-Saint-Amand

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Thun-Saint-Amand sur la commune de Thun-Saint-Amand

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : SAint-Amand Les Eaux

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Saint-Amand sur la commune de Saint-Amand Les Eaux

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Marchiennes

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclus de Marchiennes sur la commune de Marchiennes

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Lallaing

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Lallaing sur la commune de Lallaing

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Lambres-Lez-Douai

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Lambres sur la commune de Lambres-Lez-Douai

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Goeulzin

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau de Goeulzin sur la commune de Goeulzin

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Don

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrrage éclusé de Don sur la commune de Don

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Courchelettes

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : Le barrage éclusé de Couteau Courchelettes sur la commune de Courchelettes

date de mise en ligne : 10/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Courchelettes

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation : La prise d'eau sur la commune de Courchelettes

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Douai

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé des Augustins sur la commune de Douai

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Quesnoy-sur-Deûle

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Quesnoy-sur-Deûle sur la commune de Quesnoy-sur-Deûle

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Marquette-Lez-Lille

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Marquette sur la commune de Marquette-Lez-Lille

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Marcq-en-Baroeul

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Marcq sur la commune de Marcq-en-Baroeul

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Lambersart

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé du grand carré sur la commune de Lambersart

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Merville

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Barrage éclusé de Merville sur la commune de Merville

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Armentières

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé d'Armentières sur la commune d'Armentières

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Merckeghem

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: Le barrage éclusé de Lynck sur la commune de Merckeghem

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Bourbourg

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: La prise d'eau du Guindal sur la commune de Bourbourg

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : VNF

Objet : Règlement d'eau

Communes : Cappelle-Brouck

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau d'un ouvrage de navigation: La prise d'eau du canal de dérivation de la Colme (Lynck) sur la commune de Cappelle-Brouck

date de mise en ligne : 09/04/19

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Saint-Aubert

Communes : Saint-Aubert

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Sars-Poteries

Communes : Sars-Poteries

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement d'Orchies

Communes : Orchies

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Maresches

Communes : Maresches

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : Commune de Busigny

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Busigny

Communes : Busigny

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : Commune de Marcoing

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Marcoing

Communes : Marcoing

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Bruay-sur-l'Escaut

Communes : Bruay-sur-l'Escaut

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fontaine-notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Fontaine-notre-Dame

Communes : Fontaine-notre-Dame

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'assainissement de Fourmies-Wignehies

Objet : Arrêté préfectoral spécifique relatif à la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur l'agglomération d'assainissement de Fourmies

Communes : Fourmies

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 30/01/19

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Construction de la nouvelle station d'épuration d'Aubers

Communes : Aubers

Accord en date du 26 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 05 octobre 2018

date de mise en ligne : 22/01/19

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Création d'une véloroute voie verte entre Seclin et Houplin-Ancoisne

Communes : Seclin et Houplin-Ancoisne

Arrêté préfectoral de retrait de l'opposition à déclaration et portant prescriptions particulières en date du 19 décembre 2018

date de mise en ligne : 16/01/2019

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Bénéficiaire :Société GRIDLINK INTERCONNECTOR LTD à Londres

Objet : Etudes géotechniques, géophysiques, hydrographiques et environnementales menées en mer au large de Dunkerque (Nord) dans le cadre du projet d'interconnecteur GRIDLINK de 1 400 mégawatts

Commune : Dunkerque

Accord en date du 19 décembre 2018 et récépissé de déclaration en date du 13 novembre 2018

date de mise en ligne : 09/01/2019

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Bénéficiaire : Syndicat de l'Eau du Dunkerquois à Dunkerque

Objet : Travaux de remplacement d'une canalisation de transport d'eau potable sur un linéaire de 2,35 km (phases 2 et 3)

Commune : Armbouts-Cappel et Cappelle-la-Grande

Accord en date du 19 décembre 2018 et récépissé de déclaration en date du 19 octobre 2018

date de mise en ligne : 09/01/2019

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Bénéficiaire : SAS Domaine de la Blottière à Lille

Objet : Aménagement d'un lotissement de 3,11 ha

Commune : Téteghem - Coudekerque-Village

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 21 décembre 2018 et récépissé de déclaration en date du 16 mai 2018

date de mise en ligne : 09/01/2019

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Bénéficiaire : SEM Ville Renouvelée à Tourcoing

Objet : Demande d'arrêté complémentaire n° 4 d'autorisation concernant l'aménagement du pôle d'excellence métropolitain de l'Union modifiant les arrêtés du 25/07/2008, 18/04/2011, 30/07/2014 et 12/09/2016

Commune : Roubaix, Tourcoing et Wattrelos

Arrêté préfectoral complémentaire n°4 d'autorisation en date du 13 décembre 2018

date de mise en ligne : 18/12/2018

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Réalisation de 3 piézomètres dans le cadre de la restructuration du champ captant d'Emmerin

Commune : EMMERIN

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 décembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 04 octobre 2018

date de mise en ligne : 18/12/2018

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Bénéficiaire : Société SGA à Grande Synthe

Objet : Régularisation et extension de la butte paysagère n° 1 - route Duvigneau

Commune : Gravelines

Accord tacite en date du 14 décembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 avril 2018

date de mise en ligne : 18/12/2018

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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal

Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement

Commune : Watten

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 17/12/2018

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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal

Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement

Commune : Oxelaëre

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 17/12/2018

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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal

Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement

Commune : Thumeries

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 17/12/2018

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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal

Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement

Commune : Templeuve-en-Pévèle

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 17/12/2018

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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal

Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement

Commune : Bailleul

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 17/12/2018

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Bénéficiaire : NOREADE - Régie du SIDEN-SIAN à Wasquehal

Objet : Augmentation de la fréquence d'autosurveillance réglementaire sur les agglomérations d'assainissement

Commune : Attiches

Arrêté préfectoral spécifique en date du 10 décembre 2018

date de mise en ligne : 17/12/2018

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Bénéficiaire : Société European Homes 64 à Paris

Objet : Programme immobilier de 102 logements et d'un macrolot - rue des Sautés

Commune : Bauvin

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 19 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 02/05/2018

date de mise en ligne : 29/11/2018

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Bénéficiaire : Société Flandres Aménagement à Lille

Objet : Viabilisation d'une zone artisanale - ZAC Fontinelle sur une superficie de 3,34 ha

Commune : Annoeullin

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 19 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 14 mars 2018

date de mise en ligne : 29/11/2018

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Bénéficiaire : GAEC MORLAIN

Objet : Création d'un forage

Commune : Avesnelles

Accord tacite en date du 30 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 07 juin 2018

date de mise en ligne : 22/11/2018

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Bénéficiaire : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Réalisation d'un piézomètre de surveillance

Commune : Cuincy

Accord tacite en date du 16 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 mars 2018

date de mise en ligne : 22/11/2018

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Bénéficiaire : GAEC GOSSELET

Objet : Création d'un forage

Commune : Cambrai

Accord en date du 13 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 mai 2018

date de mise en ligne : 22/11/2018

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Bénéficiaire : EARL LEMOINE

Objet : Création d'un forage (parcelle ZO62)

Commune : Gouzeaucourt

Accord dans le récépissé de déclaration en date du 11/07/2018

date de mise en ligne : 22/11/2018

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Bénéficiaire : CUMA BIO TERRITOIRES

Objet : Création d'un forage (parcelle ZO54)

Commune : Gouzeaucourt

Accord dans le récépissé de déclaration en date du 11/07/2018

date de mise en ligne : 22/11/2018

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Bénéficiaire : Direction Interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord

Objet : Aménagement de pontons d'accostage et d'amarrage du baliseur Hauts de France et de la vedette de travaux Hinder/Cap d'Aily - quai des Anglais

Commune : DUNKERQUE

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 05 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 27 septembre 2018

date de mise en ligne : 14/11/2018

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Bénéficiaire : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise

Objet : Pose d'un piézomètre dans le cadre du projet du parc d'innovation EURAENERGIE - Môle 2

Commune : DUNKERQUE

Accord tacite en date du 05 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 septembre 2018

date de mise en ligne : 14/11/2018

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Bénéficiaire : SCCV MALO-DUNKERQUE à Pessac

Objet : Construction d'un ensemble immobilier - quartier de Malo-les-Bains

Commune : DUNKERQUE

Accord en date du 08 novembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 08 novembre 2018

date de mise en ligne : 14/11/2018

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Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

Objet : Curage de la zone d'expansion des crues dite "bassin de la Becque du Mont Noir"

Commune : SAINT-JANS-CAPPEL

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 25 octobre 2018

date de mise en ligne : 14/11/2018

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Bénéficiaire : Ports de Lille

Objet : Création d'une plateforme à conteneurs trimodale sur le port de Santes

Commune : SANTES

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 19 octobre 2018

date de mise en ligne : 07/11/2018

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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque

Objet : Réalisation de l'appontement Nord du Quai à Pondéreux

Commune : LOON-PLAGE

Arrêté préfectoral d'autorisation unique en date du 19 octobre 2018

date de mise en ligne : 07/11/2018

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Bénéficiaire : Monsieur BILBAUT David

Objet : Création d'un forage

Commune : AWOINGT

Accord en date du 28 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 mai 2018

date de mise en ligne : 06/11/2018

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Bénéficiaire : GAEC du QUARTIER

Objet : Création d'un forage

Commune : SOLRE-LE-CHATEAU

Accord tacite en date du 21 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018

date de mise en ligne : 06/11/2018

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Bénéficiaire : Commune de Le Quesnoy

Objet : Réaménagement des contours de l'étang du Pont Rouge

Commune : LE QUESNOY

Accord en date du 18 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 13 mars 2018

date de mise en ligne : 06/11/2018

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Bénéficiaire : Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Nord

Objet : Restauration écologique d'un tronçon de l'Aunelle

Commune : FRASNOY

Accord en date du 12 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 20 avril 2018

date de mise en ligne : 06/11/2018

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Bénéficiaire : Monsieur PLUVINAGE Jean-Philippe

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : RUMILLY-EN-CAMBRESIS

Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 29 mars 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : SA SUCRERIE D'IWUY

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : THUN SAINT MARTIN

Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : SA SUCRERIE D'IWUY

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : IWUY

Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : SA SUCRERIE D'IWUY

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : PROVILLE

Accord tacite en date du 30 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : Monsieur MILLIOT Pierre

Objet : Augmentation du prélèvement d'un forage à 100 000m3/an

Commune : CUVILLERS

Accord en date du 22 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : GRT GAZ

Objet : Travaux de fouille d'inspection/réparation sur des canalisations

Commune : OHAIN, FOURMIES, WIGNEHIES, SAINT-REMY-DU-NORD ET FERRIERE-LA-PETITE

Accord en date du 25 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : PROTERAM

Objet : Aménagement d'un lotissement "projet de la plaine des 3 muids"

Commune : LA SENTINELLE

Accord en date du 25 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : GRT GAZ

Objet : Travaux d'inspection et de réhabilitation de la canalisation de transport de gaz

Commune : BOUSSIERES-SUR-SAMBRE

Accord en date du 17 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 avril 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : EARL DEUSY

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : EMERCHICOURT

Accord tacite en date du 02 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 07 mars 2018

date de mise en ligne : 30/10/2018

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Bénéficiaire : SCI Jean DURIEZ à Steene

Objet : Création d'un lotissement - quai de la Colme et rue de la Gare

Commune : STEENE

Abandon en date du 23 octobre 2018

date de mise en ligne : 25/10/2018

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Bénéficiaire : VILOGIA SA D'HLM

Objet : Aménagement de logements collectifs - projet "ACTIVAL II"

Commune : RONCQ

Accord en date du 25 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 14 juin 2018

date de mise en ligne : 25/10/2018

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Bénéficiaire :SNCF Réseau à Euralille

Objet : Travaux de régénération du pont rail (PRA) de la Soupe

Commune : BERGUES

Opposition tacite en date du 18 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 02 mai 2018

date de mise en ligne : 25/10/2018

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Bénéficiaire : EARL MOREAUX - Monsieur Pascal MOREAUX à Wattignies

Objet : Création d'un forage d'irrigation

Commune : LOOS

Accord tacite en date du 15 octobre 2018 et récépissé de déclaration en date du 29 août 2018

date de mise en ligne : 16/10/2018

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Bénéficiaire : Société MAVAN AMENAGEUR

Objet : Réalisation d'une opération d'habitat de 108 logements - rue de la Lys

Commune : NIEPPE

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 08 octobre 2018 annulant l'arrêté préfectoral d'opposition en date du 13 avril 2018

date de mise en ligne : 16/10/2018

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Bénéficiaire : GAEC des Sitelles

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : ELINCOURT

Accord tacite en date du 17/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 30/01/2018

date de mise en ligne : 12/10/2018

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Bénéficiaire : GAEC de la Voie Ferrée

Objet : Création d'un forage

Commune : HONNECHY

Accord tacite en date du 17/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 06/02/2018

date de mise en ligne : 12/10/2018

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Bénéficiaire : EARL François

Objet : Création d'un forage

Commune : HONNECHY

Accord tacite en date du 17/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 06/02/2018

date de mise en ligne : 12/10/2018

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Bénéficiaire : Commune de Dimont

Objet : Travaux sur le ruisseau de la rue Haute

Commune : DIMONT

Accord en date du 09/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 28/11/2017

date de mise en ligne : 12/10/2018

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Bénéficiaire : SIAV

Objet : Aménagement d'un cours d'eau

Commune : MONCHAUX-SUR-ECAILLON

Accord en date du 04/04/2018 - Récépissé de déclaration en date du 11/01/2018

date de mise en ligne : 12/10/2018

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Bénéficiaire : SMAECEA

Objet : Amélioration des écoulements des crues biénnales ruisseau du Grand Rieu

Commune : MARBAIX

Opposition tacite en date du 03/04/2018

date de mise en ligne : 12/10/2018

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Bénéficiaire : Entreprise LS Production à La Chapelle d'Armentières

Objet : Extension du site LS Production - 64 rue Léon Beauchamp

Commune : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 08 janvier 2018

date de mise en ligne : 05/10/2018

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Bénéficiaire : Société PROTERAM à Lesquin

Objet : Création et aménagement d'une zone d'habitat de 42 logements individuels

Commune : VENDEVILLE

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 13 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017

date de mise en ligne : 05/10/2018

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Bénéficiaire : Institution Intercommunale des Wateringues à Saint-Omer

Objet : Création d'une vanne sur le site des 4 écluses, située entre le canal de Furnes et le canal exutoire

Commune : DUNKERQUE

Arrêté préfectoral d'autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en date du 13 septembre 2018.

date de mise en ligne : 05/10/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Guy FIERS à Hondschoote

Objet : Extension d'un plan d'eau existant (partie de la parcelle ZA31 - lieu-dit Le Linde Houck)

Commune : HONDSCHOOTE

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 04 septembre 2018 - récépissé de déclaration en date du 08 janvier 2018

date de mise en ligne : 03/10/18

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Bénéficiaire : Monsieur VERRONS Emmanuel

Objet : Création et exploitation de deux forages

Commune : MONCHECOURT

Accord tacite en date du 05/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 14/12/2017

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire : EARL D3M

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : MASNIERES

Accord tacite en date du 06/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 08/01/2018

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire : EARL DES QUARANTE

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : LE CATEAU-CAMBRESIS

Accord tacite en date du 06/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 08/01/2018

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire : EARL PETRIAUX Francis

Objet : Création et exploitation d'un forage

Commune : CANTAING SUR ESCAUT

Accord en date du 13/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 27/09/2017

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire : SARL SNSBPP

Objet : Projet d'aménagement à usage d'habitation de 34 lots rue de Poligny

Commune : PECQUENCOURT

Opposition tacite en date du 13/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 27/09/2017

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire : Monsieur MALDERET Gaëtan

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : FLESQUIERES

Accord en date du 28/03/2018 - récépissé de déclaration en date du 06/02/2018

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire : AAPPMA LA BELLE RIVIERE

Objet : Barrage temporaire sur l'Ecaillon le 03 juin 2018

Commune : BEAUDIGNIES

Accord en date du 29/03/20108 - récépissé de déclaration en date du 29/03/2018

date de mise en ligne : 27/09/2018

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Bénéficiaire :Monsieur Mohammed Saïd TEMLALI à Le Doulieu

Objet : Travaux d'aménagement d'une passerelle au dessus du cours d'eau " Le Doulieu"

Commune : Le Doulieu

Accord en date du 02 août 2018  - récépissé de déclaration en date du 01 août 2018

date de mise en ligne : 19/09/2018

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Bénéficiaire : SAS Immochan à Croix

Objet : Pose de 4 piézomètres - lieu-dit "ferme aux Jésuites"

Commune : Coudekerque-Branche

Accord tacite en date du 05 septembre 2018  - récépissé de déclaration en date du 28 juin 2018

date de mise en ligne : 19/09/2018

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Bénéficiaire : European Homes 63 à Paris

Objet : Programme immobilier de 59 logements - rue de Lille

Commune : Sainghin-en-Mélantois

Opposition tacite en date du 09 août 2018  - récépissé de déclaration en date du 28 mars 2018

date de mise en ligne : 19/09/2018

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Bénéficiaire : SARL Dame Anne à Wasquehal

Objet : Aménagement d'un lotissement de 19 lots libres

Commune : Camphin-en-Carembault

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 décembre 2017

date de mise en ligne : 19/09/2018

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Bénéficiaire : EARL du Vert Galant à Marquette-en-Ostrevant

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : Marquette-en-Ostrevant

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 30 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2017

date de mise en ligne : 19/09/2018

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Bénéficiaire : SIA Habitat à Douai

Objet : Opération d'habitat au lieu-dit "la Belle Vue"

Commune : Pérenchies

Arrêté préfectoral d'opposition en date du 17 juillet 2018 - Récépissé de déclaration en date du 21 septembre 2017

date de mise en ligne : 19/09/2018

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal de la Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut, Petite-Forêt (SIARB)

Objet : Conformité temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Raismes (station de traitement des eaux usées de Beuvrages)

Commune : Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt

Arrêté préfectoral spécifique en date du 17 juillet 2018

date de mise en ligne : 14/09/2018

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Bénéficiaire : SCCV LA MARLIERE

Objet : Aménagement d'un strip mall

Commune : Fourmies

Arrêté préfectoral en date du 18 juin 2018

date de mise en ligne : 31/07/2018

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Eaux du Valenciennois

Objet : Nouvelle unité de décarbonatation et exploitation du forage F6

Commune : Warlaing et Wandignies Hamage

Accord en date du 04 juin 2018 avec Arrêté préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 24 mai 2018 récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017

date de mise en ligne : 31/07/2018

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Bénéficiaire : Commune de Marchiennes

Objet :Régularisation du réaménagement du terrain de bicross au lieu-dit "Les Evoïches"

Commune : Marchiennes

Accord en date du 13 juin 2018 avec Arrêté préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 1er juin 2018 récépissé de déclaration en date du 05 mars 2018

date de mise en ligne : 31/07/2018

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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

Objet :Travaux de restauration de la continuité écologique de la riviérette des Essarts

Commune : Le Cateau-Cambrésis et Saint-Benin

Accord en date du 11 juillet 2018 avec Arrêté préfectoral portant Prescriptions Particulières en date du 26 juin 2018

date de mise en ligne : 31/07/2018

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Bénéficiaire : GRT Gaz à La Madeleine

Objet :Travaux de fouille d'inspection-réparation de la canalisation DN400-2006 de Brouckerque à Loon-Plage

Commune : Brouckerque

Accord en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 juillet 2018

date de mise en ligne : 30/07/2018

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Bénéficiaire : EARL Moreaux à Wattignies

Objet : Création d'un forage d'irrigation

Commune : Loos

Accord tacite en date du19 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 23 mai 2018

date de mise en ligne : 30/07/2018

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Bénéficiaire : Voies Navigables de France à Lille

Objet : Pose d'un piézomètre sur le TD 22 dans le cadre du projet d'installation de stockage de sédiments non dangereux et non inertes

Commune : Warneton

Accord tacite en date du19 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 25 mai 2018

date de mise en ligne : 30/07/2018

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Bénéficiaire : Mairie de Wormhout

Objet : Construction d'une salle omnisports  - route de Rubrouck

Commune : Wormhout

Clôture en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 27 mars 2018

date de mise en ligne : 30/07/2018

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Bénéficiaire : SCI Lille Wazemmes à Lille

Objet :Opération de rabattement de nappe dans le cadre d'un projet de construction de logements - ancien site Citroën

Commune : Lille (Wazemmes)

Accord en date du 23 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 29 janvier 2018

date de mise en ligne : 30/07/2018

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Bénéficiaire : GRT Gaz à La Madeleine

Objet : Pose de dalles sur la canalisation de transport de gaz DN 500 Marcq-en-Ostrevent-Villeneuve d'Ascq

Commune : Willems

Accord en date du 13 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 21 juin 2018

Date de mise en ligne : 18/07/2018

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Bénéficiaire : Christophe DEJONG à Carnin

Objet : Création et exploitation d'un forage - rue Roger Salengro

Commune : Carnin

Opposition tacite en date du 13 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 mars 2018

Date de mise en ligne : 18/07/2018

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Bénéficiaire : Société Nord Investissement à Estaires

Objet : Création d'un lotissement "les Coquelicots" - rue des Saules

Commune : Warhem

Opposition tacite en date du 11 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 16 octobre 2017

Date de mise en ligne : 18/07/2018

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Bénéficiaire : SCEA NAVE Philippe et Fils à Dunkerque

Objet : Régularisation de l'extension de serres horticoles sur une superficie de 3,72 ha - prescriptions particulières concernant l'étanchéification des ouvrages

Commune : Dunkerque

Arrêté préfectoral n° 2 portant prescriptions particulières en date du 05 juillet 2018

Date de mise en ligne : 18/07/2018

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Objet : Arrêté préfectoral n°2 à l'arrêté préfectoral du 29/09/14 pour le recyclage en agriculture des boues de la station d'épuration de Maubeuge

Commune : Aibes, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bavay, Beaufort, Bellignies, Berlaimont, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Boussois, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimont, Dourlers, Eclaibes, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Floursies, Gussignies, Hautmont, Houdain-lez-Bavay, Jeumont, Les Fontaine, Maubeuge, Mecquignies, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Sassegnies, Solre-le-Château, Solrinnes, Saint-Waast-la-Vallée, Taisnière-sur-Hon, Villers-Sir-Nicole

Arrêté préfectoral complémentaire n°2 en date du 06/06/2018

Date de mise en ligne : 17/07/2018

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Objet : Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 11/08/16 pour les regroupement,  mélange, traitement et stockages des boues des stations de Colleret, Ostergnies, Vieux-Mesnil et Maubeuge et le stockage des boues traitées issues de la station de traitement des eaux usées de Jeumont

Commune : Colleret, Jeumont, Maubeuge, Ostergnies, Vieux-Mesnil

Arrêté préfectoral complémentaire en date du 06/06/2018

Date de mise en ligne : 17/07/2018

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation concernant le système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Jeumont

Commune : Boussois, Jeumont, Marpent, Recquignies

Arrêté préfectoral du 26/04/2018

Date de mise en ligne : 17/07/2018

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant l'arrêté préfectoral du 02/07/14 pour le regroupement et le mélange des boues des stations d'épuration des communes ci-dessous et sur la plateforme de regroupement, de traitement et de stockage d'Avesnes-sur-Helpe

Commune : Anor, Beaufort, Bousignies-sur-Roc, Cartignies, Cousolre, Damousies, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Aubin, Etroeungt, Felleries, Liessies, Glageon, Prisches, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sars-Poteries, Sassegnies, Semeries, Solre-le-Château, Solre-le-Chateau (hameau), Taisnières-en-Thiérache, Trélon

Arrêté préfectoral complémentaire en date du 26/04/2018

Date de mise en ligne : 17/07/2018

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Bénéficiaire : SNCF Réseau

Objet : Mise en place de 3 piézomètres rues des déportés et Jean Jaurès et chemin du Noir Mouton

Commune : Anzin et Valenciennes

Accord  en date du 27 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 21 novembre 2017

Date de mise en ligne : 10/07/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Gérard POULAIN

Objet : Création et exploitation d'un  forage

Commune : Mastaing

Accord tacite en date du 27 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017

Date de mise en ligne : 10/07/2018

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Bénéficiaire : SEM VILLE RENOUVELEE

Objet : Régularisation de 4 piézomètres dans le cadre de la réalisation du Village Artisanal du Saubois

Commune : Saint-Amand-les-Eaux

Accord tacite en date du 27 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 novembre 2017

Date de mise en ligne : 10/07/2018

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Bénéficiaire : Mairie de Fourmies

Objet : Travaux de requalification de la ruelle de l'Helpe et des abords de l'Helpe Mineure

Commune : Fourmies

Accord  en date du 26 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017

Date de mise en ligne : 10/07/2018

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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord

Objet : Réparation du Pont de la Flamenne sur la RD 107

Commune : Maubeuge

Accord  en date du 22 février 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 décembre 2017

Date de mise en ligne : 10/07/2018

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Bénéficiaire : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise à Dunkerque

Objet : Pose de 3 piézomètres pour la surveillance des niveau d'eau - lieu-dit "Basroch"

Commune : Grande-Synthe

Accord  en date du 28 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 juin 2018

Date de mise en ligne : 06/07/2018

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Bénéficiaire : EARL Ferme des Saules - Jean-Marie CORNILLE à Frelinghien

Objet : Création d'un forage d'irrigation - chemin d'Armentières

Commune : Frelinghien

Accord  tacite en date du 04 juillet 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 mai 2018

Date de mise en ligne : 06/07/2018

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Bénéficiaire : David BILBAUT à Cambrai

Objet : Création d'un forage d'irrigation - lieu-dit "sol du Terrage"

Commune : Sancourt

Accord en date du 28 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 mai 2018

Date de mise en ligne : 06/07/2018

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Bénéficiaire : Société VLB Trans - DK Trucks Park à Dunkerque

Objet : Régularisation du site "DK Trucks park - Craywick"

Commune : Craywick

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 18 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 juillet 2017

Date de mise en ligne : 06/07/2018

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Bénéficiaire : PARTENORD Habitat à Lille

Objet : Aménagement d'une zone d'habitat - site "le Plasch" - rue Roger Denbanck et route de Bergues

Commune : Wormhout

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 18 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 juin 2017

Date de mise en ligne : 06/07/2018

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Bénéficiaire : MAVAN Aménageur à Lille

Objet : Projet immobilier - rue de l'Acquillon

Commune : Estaires

Opposition tacite en date du 13 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 17 janvier 2018

Date de mise en ligne : 28/06/2018

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Bénéficiaire : Partenord Habitat à Lille

Objet : Construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) - rue du Chemin Blanc

Commune : Bauvin

Opposition tacite en date du 22 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 17 janvier 2018

Date de mise en ligne : 28/06/2018

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Création d'une véloroute voie verte entre le parc de la Ramie à Seclin et le parc Mosaïc

Commune : Houplin-Ancoisne

Arrêté préfectoral portant opposition en date du 14 juin 2018 - récépissé de déclaration en date du 30 novembre 2017

Date de mise en ligne : 28/06/2018

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Bénéficiaire : SCCV Houssoye CA à Villeneuve d'Ascq

Objet : Aménagement du parc d'activités de la Houssoye (phases 1 et 2)

Communes : La Chapelle d'Armentières et Bois-Grenier

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 24 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 03 août 2017

Date de mise en ligne : 28/06/2018

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énéficiaire : Anthony BARON à Téteghem - Coudekerque-Village

Objet : Déclaration d'existence d'un plan d'eau de 4 200 m² - lieu-dit "le Grognard" - parcelle A 550

Communes : Hondschoote

Accord sur la déclaration d'existence du plan d'eau en date du 06 juin 2018

Date de mise en ligne : 19/06/2018

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Bénéficiaire : EARL TONDEUR - Benoît TONDEUR à Marcq-en-Ostrevent

Objet : Création d'un forage - lieu-dit "Trou du Sable"

Communes : Marcq-en-Ostrevent

Accord tacite en date du 12 juin 2018 et récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018

Date de mise en ligne : 19/06/2018

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Bénéficiaire : Pierre FLANDRIN à Warhem

Objet : Création d'un forage - chemin de la Basse Colme

Communes : Warhem

Accord tacite en date du 12 juin 2018 et récépissé de déclaration en date du 11 avril 2018

Date de mise en ligne : 19/06/2018

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Sauveur

Communes : Lille

Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 29 mai 2018

Date de mise en ligne : 19/06/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Antoine DELTOUR

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Crèvecoeur-sur-Escaut

Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Guy SOYEZ

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Naves

Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : EARL TMCL

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Erchin

Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Sylvain HEROGUER

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Ecaillon

Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : EARL FICHAUX

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Neuville-sur-Escaut

Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 16 novembre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : EARL DINOIR

Objet : Création et exploitation d'un forage

Communes : Fontaine-notre-Dame

Accord tacite en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 10 novembre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : SARL STEMPNIAK

Objet : Opération de 36 lots libres de constructeur rue du Moulinel (RD135)

Communes : Cantin

Accord en date du 24 janvier 2018 et récépissé de déclaration en date du 04 octobre 2017

Date de mise en ligne : 13/06/2018

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Bénéficiaire : DIR Nord à Lille

Objet : Réhabilitation d'une buse métallique -OA 1584- franchissant la Serpentine

Communes : Bailleul

Accord en date du 31 mai 2018 et récépissé de déclaration en date du 05 avril 2018

Date de mise en ligne : 08/06/2018

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Bénéficiaire : DIR Nord à Lille

Objet : Réhabilitation d'une buse métallique -OA 1610- franchissant l'Haende Becque

Communes : Winnezeele

Accord en date du 31 mai 2018 et récépissé de déclaration en date du 05 avril 2018

Date de mise en ligne : 08/06/2018

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Bénéficiaire : GRT GAZ Nord Est à Loos

Objet : Fouille d'inspection/réparation sur le gazoduc DN400-2006 - Brouckerque-Loon-Plage

Commune : Brouckerque

Opposition tacite en date du 31 mai 2018

Date de mise en ligne : 08/06/2018

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Bénéficiaire : Communauté de Communes Pévèle Carembault à Pont à Marcq

Objet :  Aménagements d'hydraulique douce limitant l'impact des inondations par ruissellement et coulées de boues - bassins versants de la Flêtre et du Chêne

Communes : Cysoing et Louvil

Arrêté préfectoral DIG (déclaration d'intérêt général) en date du 15 mai 2018

Date de mise en ligne : 08/06/2018

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Bénéficiaire : SNC BASLYS à La Gorgue

Objet :  Extension du magasin Intermarché

Communes : La Gorgue

Clôture du dossier en date du 17 mai 2018  - récépissé de déclaration en date du 09 avril 2018

Date de mise en ligne : 24/05/18

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Bénéficiaire : SCI BOCQUET - Charles BOCQUET à La Chapelle d'Armentières

Objet :  Création d'un forage F1 - rue Omer Ollivier

Communes : La Chapelle d'Armentières

Accord tacite en date du 18 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 14 mars 2018

Date de mise en ligne : 24/05/18

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Bénéficiaire : Franck BUISINE à Sainghin-en-Weppes

Objet :  Création et exploitation d'un forage d'irrigation - rue Fernand Macquart

Communes : Sainghin-en-Weppes

Accord tacite en date du 18 mai 2018 -récépissé de déclaration en date du 14 mars 2018

Date de mise en ligne : 24/05/18

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Bénéficiaire : Patrick HENNION à Bailleul

Objet : Agrandissement d'un plan d'eau

Communes : Bailleul

Accord en date du 22 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 février 2018

Date de mise en ligne : 24/05/18

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Bénéficiaire : David BILBAUT à Cambrai

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit "sol du Terrage"

Communes : Sancourt

Clôture du dossier en date du 16 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 15 février 2018

Date de mise en ligne : 24/05/18

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Bénéficiaire : SCEA VANDAELE à Méteren

Objet : Projet de création d'un forage et d'une retenue d'eau, à des fins d'irrigation

Communes : Flêtre

Opposition tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 décembre 2017

Date de mise en ligne : 24/05/18

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Bénéficiaire : SAEML NORDSEM à Lille-Hellemmes

Objet : Travaux d'aménagement du quartier de la Batellerie - route d'Estaires

Communes : Merville

Accord en date du 02 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2017

Date de mise en ligne :18/05/2018

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Bénéficiaire : SCCV Wattignies 17 Yser à Lille

Objet : Projet immobilier de 96 logements individuels et collectifs, d'une salle commune et de commerces - rue de l'Yser

Communes : Wattignies

Accord en date du 02 mai 2018 - récépissé de déclaration en dae du 27 octobre 2017

Date de mise en ligne :18/05/2018

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Bénéficiaire : SAS COVALYS à Wambrechies

Objet : Construction et exploitation d'un réseau de transport d'énergie thermique issue de la valorisation de déchets

Communes : Halluin, La Madeleine, Lille, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Tourcoing et Wasquehal

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale supplétive en date du 24 avril 2018

Date de mise en ligne :18/05/2018

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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque

Objet : Plan d'épandage de boues chaulées de la station d'épuration de Loon-Plage

Commune : Loon-Plage

Opposition tacite en date du 25 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 17 juillet 2017

Date de mise en ligne :18/05/2018

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal de la Région d'Anzin, Raismes et Beuvrages (SIARB)

Objet : Piézomètres de surveillance du suivi de l'évolution de la nappe du Landénien et du Sédonien

Commune : Aubry-du-Hainaut

Opposition tacite en date du 22 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 10 août 2017

Date de mise en ligne :17/05/2018

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Bénéficiaire : Voies Navigables de France

Objet : Implantation de 4 piézomètres le long du canal Condé-Pommeroeul

Commune : Thivencelle et Saint Aybert

Accord en date du 22 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 22 janvier 2018

Date de mise en ligne :17/05/2018

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Bénéficiaire : VALENCIENNES METROPOLE

Objet : PNRQUAD Ilot rues Gambetta et Dervaux

Commune : Vieux-Condé

Accord en date du 08 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 11 mai 2017

Date de mise en ligne :17/05/2018

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Bénéficiaire :  SCI LOSDET

Objet : Extension d'un magasin intermarché et création de cellules commerciales sur une surface totale de 19.2 ha

Commune : Somain

Accord en date du 03 janvier 2018 - récépissé de déclaration en date du 10 août 2017

Date de mise en ligne :17/05/2018

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Bénéficiaire :  Monsieur JACQUEMIN Nicolas

Objet : Restauration de zone humide "Marais du Loumois"

Commune : Saint-Aybert

Opposition tacite en date du 22 janvier 2018

Date de mise en ligne :17/05/2018

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Bénéficiaire :  SAS L'AVESNOISE

Objet : Aménagement d'un village de marques "L'Escale"

Commune : Hautmont et Louvroil

Arrêté Préfectoral Complémentaire en date du 18 avril 2018

Date de mise en ligne :14/05/2018

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Bénéficiaire :  EARL DEUSY - Philippe DEUSY à Epinoy

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit "les Quatre Vingt"

Commune : Aubencheul-au-Bac

Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 02 mars 2018

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire :SCEA BRASME - Stéphane MULLIEZ à Wicres

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : Wicres

Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 février 2018

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire :Thierry MARLIERE à Sancourt

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit " Azette"

Commune : Abancourt

Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 février 2018

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire :Thierry MARLIERE à Sancourt

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - lieu-dit "les Helembis"

Commune : Sancourt

Accord tacite en date du 03 mai 2018 - récépissé de déclaration en date du 26 février 2018

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire : Syndicat des Eaux du Valenciennois

Objet : Nouveau forage F6 et rebouchage du forage F5

Commune : Wandignies-Hamage et Warlaing

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 22 mars 2018 accord en date du 05 avril 2018 récépissé de déclaration en date du 05 avril 2018

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire : SCCV CAMBRAI L'ESCAUT

Objet : Construction de 3 bâtiments collectifs

Commune : Cambrai

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 janvier 2018 accord en date du 06 février 2018 récépissé de déclaration en date du 19 juillet 2017

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Système d'assainissement de l'agglomération de Dimechaux

Commune : Dimechaux

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 janvier 2018 accord en date du 06 février 2018 récépissé de déclaration en date du 31 août 2017

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Epandage agricole des boues d'épuration de la station de Pecquencourt

Commune : voir APP

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 janvier 2018 accord en date du 12 février 2018 récépissé de déclaration en date du 31 août 2017

Date de mise en ligne :04/05/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Pierre LAINE à Rocquencourt

Objet : Déclaration d'existence d'un plan d'eau (anneau) - lieu-dit "Bois de Beauvoorde"

Commune : Steenvoorde

Courrier de régularisation du plan d'eau en date du 18 avril 2018

Date de mise en ligne :03/05/2018

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Bénéficiaire : GRT GAZ à La Madeleine

Objet : Travaux de déviation d'une canalisation de gaz naturel DN 150

Commune : Loos

Accord en date du 16 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 12 avril 2018

Date de mise en ligne :03/05/2018

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Bénéficiaire : Monsieur Denis BINAULD à Wicres

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - La Plate Voie

Commune : Wicres

Accord tacite en date du 12 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 février 2018

Date de mise en ligne :03/05/2018

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Bénéficiaire : EARL LE BECQUET  - M. Olivier REGNIER à Brunémont

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : Brunémont

Accord tacite en date du 12 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 06 février 2018

Date de mise en ligne :03/05/2018

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Bénéficiaire : SCEA DU PEVELE - Mme Amélie BERNARD à Cappelle-en Pévèle

Objet : Création d'un forage - 12 rue de Thouart

Commune : Cappelle-en-Pévèle

Accord en date du 10 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 05 décembre 2017

Date de mise en ligne :03/05/2018

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Bénéficiaire : Société ADIM Nord Picardie à Roubaix

Objet : Phase 2 de l'opération ITER VITAE sur la construction de logements

Commune : Lille

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 03 avril 2018 - récépissé de déclaration en date du 28 novembre 2017

Date de mise en ligne :03/05/2018

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Bénéficiaire : SCI "le Puthouck" à Warhem

Objet : Déclaration d'existence d'un plan d'eau - lieu-dit "Coins aux Grenouilles" - parcelles B236, B237, B238, B239, B240, B241 et B423

Commune : Warhem

Régularisation du plan d'eau existant en date du 04 avril 2018

Date de mise en ligne : 18 avril 2018

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Bénéficiaire : Société SGA à Grande-Synthe

Objet : Construction d'une butte paysagère n° 2

Commune : Gravelines

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 26 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 16 mars 2018

Date de mise en ligne : 18 avril 2018

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Bénéficiaire : Région Hauts de France à Lille

Objet : Création d'un forage Fp1 captant la nappe de la craie - rue de la Mitterie

Commune : Lomme (commune associée de Lille)

Accord tacite en date du 26 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 22 janvier 2018

Date de mise en ligne : 18 avril 2018

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Bénéficiaire : Monsieur Jean-Daniel BINAULD à Fournes-en-Weppes

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation - hameau du Fresnoy

Commune : Fournes-en-Weppes

Accord tacite en date du 23 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 19 janvier 2018

Date de mise en ligne : 18 avril 2018

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Bénéficiaire : SCCV Résidence Motte-Cordonnier-Armentières-LHDF à Lille

Objet : Aménagement d'une zone d'habitat - site Euraloisirs - Avenue Pierre Brossolette

Commune : Armentières

Accord en date du 30 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017

Date de mise en ligne : 18 avril 2018

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Bénéficiaire : Groupe Pichet - SCCV MALO-DUNKERQUE

Objet : Construction d'un ensemble immobilier - quartier de Malo-les-Bains

Commune : Dunkerque

Opposition tacite en date du 11 avril 2018 et récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2017

Date de mise en ligne : 16 avril 2018

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Bénéficiaire : Société MAVAN Aménageur

Objet : Réalisation d'une opération d'habitat de 108 logements - rue de la Lys

Commune : Nieppe

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration en date du 13 avril 2018 et récépissé de déclaration en date du 10 octobre 2017

Date de mise en ligne : 16 avril 2018

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Bénéficiaire : European Homes - Groupe European Homes 64

Objet : Projet immobilier de 102 logements et d'1 macro lots - rue des Sautés

Commune : Bauvin

Opposition tacite en date du 04 avril 2018 et récépissé de déclaration en date du 04 octobre 2017

Date de mise en ligne : 16 avril 2018

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Bénéficiaire : Fédération du Nord Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Objet : Travaux de restauration écologique du cours d'eau Les Harpies - Prolongation de l'AP du 29 octobre 2014

Commune : Vertain

Arrêté préfectoral complémentaire en date du 02mars 2018

Date de mise en ligne : 12 avril 2018

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Eaux du Valenciennois

Objet : Nouvelle Unité de Traitement Membranaire

Commune : Thiant

Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 25 janvier 2018

Date de mise en ligne : 12 avril 2018

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois

Objet : Programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la Solre, de la Tarsy et de leurs affluents

Commune : voir l'arrêté

Arrêté préfectoral déclarant l'intérêt général en date du 25 janvier 2018

Date de mise en ligne : 12 avril 2018

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Bénéficiaire : Hervé JACKOWSKA à Houplin-Ancoisne

Objet : Régularisation d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Lannens Cornil" - parcelles B307, 308, 309 et 603

Commune : Rexpoëde

Accord sur l'antériorité en date du  08 mars 2018

Date de mise en ligne : 22 mars 2018

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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque

Objet : Dragage d'entretien des ports Est et Ouest de Dunkerque et immersion des produits dragués

Communes : Bray-Dunes, Dunkerque, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck, Zuydcoote

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2 en date du 06 mars 2018, modifiant l'arrêté préfectoral du 09 mars 2012 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2016

Date de mise en ligne : 22 mars 2018

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Bénéficiaire : EARL PETRIAUX à Cantaing-sur-Escaut

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : Raillencourt-Sainte-Olle

Accord en date du  13 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 25 septembre 2017

Date de mise en ligne : 22 mars 2018

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Travaux de réaménagement de la rue du Grand Sainghin/Chemin Delobel

Commune : Sainghin-en-Mélantois

Arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau en date du 07 février 2018

Date de mise en ligne : 22 mars 2018

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Bénéficiaire : Bouygues Immobilier à Wasquehal

Objet : Création d'un lotissement de 94 logements individuels et 2 collectifs - avenue d'Ogimont

Commune : Baisieux

Accord en date du  02 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 02 mars 2018

Date de mise en ligne : 14 mars 2018

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Bénéficiaire : EARL WOITRAIN à Marcq-en-Ostrevent

Objet : Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : Marcq-en-Ostrevent

Accord en date du  06 mars 2018 et récépissé de déclaration en date du 08 janvier 2018

Date de mise en ligne : 14 mars 2018

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Bénéficiaire : Communauté de Communes Flandre Intérieure à Hazebrouck

Objet : Aménagement de la zone d'activités économiques - ZAE du Pays des Géants

Commune : Steenvoorde

Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 23 février 2018

Date de mise en ligne : 14 mars 2018

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Bénéficiaire :VEOLIA EAU à Arras

Objet :  Création de 2 piézomètres Pz1 et Pz1a de surveillance de la qualité de la nappe de la craie et de la nappe alluviale et comblement d'un piézomètre

Commune : Hantay

Accord en date du 14/02/18 et récépissé de déclaration en date du 11/01/18

Date de mise en ligne : 28/02/2018

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Bénéficiaire : SNCF Réseau à Saint Denis

Objet :  Régularisation de 8 piézomètres dans le cadre du projet de rénovation/remplacement d'un pont rail

Commune : Bergues

Opposition tacite en date du 20/02/18

Date de mise en ligne : 28/02/2018

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Bénéficiaire : Mairie de Téteghem

Objet :  Construction d'une mairie, d'une salle culturelle et des ateliers municipaux

Commune : Téteghem

Accord en date du 16/02/18 - récépissé de déclaration en date du 19/10/17

Date de mise en ligne : 28/02/2018

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Bénéficiaire : Habitat du Nord à Villeneuve d'Ascq

Objet :  Projet immobilier - chemin du Romarin

Commune : Lomme (commune associée de Lille)

Accord en date du 16/02/18 - récépissé de déclaration en date du 26/09/17

Date de mise en ligne : 28/02/2018

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Bénéficiaire : SAS Portes de l'Abbaye à Tourcoing

Objet :  Aménagement d'un quartier sur 10,76 ha "les Portes de l'Abbaye"

Commune : Saint-André-lez-Lille

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 23/01/18 - récépissé de déclaration en date du 10/08/17

Date de mise en ligne : 28/02/2018

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Bénéficiaire : Société NEXITY à La Madeleine

Objet :  Aménagement d'une opération d'habitat - phase 2 - rues d'Estaires et Delcourt - lieu-dit "la Chapelle Hemery"

Commune : Neuf-Berquin

Courrier d'accord en date du 18/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 12/12/2017

Date de mise en ligne : 21/02/2018

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Bénéficiaire : GAEC Deblock - MM. Alexandre et Roger Deblock à Ledringhem

Objet :  Création et exploitation d'un forage - 43 rue de la Chapelle

Commune : Ledringhem

Courrier d'accord tacite en date du 24/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 28/11/2017

Date de mise en ligne : 21/02/2018

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Bénéficiaire : EARL Champagne - Monsieur CHAMPAGNE à Paillencourt

Objet :  Création et exploitation d'un forage d'irrigation

Commune : Paillencourt

Courrier d'accord tacite en date du 22/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 27/11/2017

Date de mise en ligne : 21/02/2018

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Bénéficiaire : SARL Templeuve 14 à Lille

Objet :  Projet immobilier de 59 logements "la Grande Campagne" - Tranche 2 " l'Orée du Bois"

Commune : Templeuve

Courrier d'opposition tacite en date du 19/01/18 - récépissé de déclaration en date du 20/09/2017

Date de mise en ligne : 21/02/2018

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Bénéficiaire : SPII Polygone à Sainghin-en-Mélantois

Objet :  Projet d'aménagement sur l'ancien site d'IUFM - rue de Londres

Commune : Lille

Courrier de clôture en date du 19/01/2018 - récépissé de déclaration en date du 14/09/2017

Date de mise en ligne : 21/02/2018

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Bénéficiaire : Communauté Urbaine de Dunkerque

Objet : Aménagement de l'éco-quartier du Basroch

Commune : Grande-Synthe

Courrier de clôture en date du 10/01/2018

Date de mise en ligne : 16/02/2018

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Bénéficiaire : Mairie de Genech

Objet : Aménagement d'une plaine de sports (pôle foot et salle omnisport) - rue de la Libération

Commune : Genech

Courrier d'accord en date du 18/01/2018 et récépissé de déclaration le 05/12/2017

Date de mise en ligne : 16/02/2018

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Bénéficiaire :Société Foncière SVH à Saint Denis

Objet : Projet immobilier - 14, avenue du Peuple Belge

Commune : Lille

Courrier d'accord tacite en date du 12/01/2018 et récépissé de déclaration en date du 18/10/2017

Date de mise en ligne : 16/02/2018

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Bénéficiaire : Mairie de Coudekerque-Branche

Objet : Aménagement de la rive droite des berges du canal de Bergues

Commune : Coudekerque-Branche

Courrier d'accord en date du 12/01/2018 et récépissé de déclaration en date du 05/12/2017

Date de mise en ligne : 16/02/2018

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Bénéficiaire : Bouygues Immobilier à Wasquehal

Objet : Création d'un lotissement de 94 logements individuels et 2 collectifs - avenue d'Ogimont

Commune : Baisieux

Courrier de clôture en date du 12 janvier 2018

Date de mise en ligne : 16/02/2018

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Bénéficiaire : Mairie de Lomme

Objet : Régularisation des rejets d'eaux pluviales du parc urbain

Commune : Lomme

Courrier de régularisation (antériorité) en date du 04/01/18

Date de mise en ligne : 29/01/18

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