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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Régularisation du système d’assainissement situé sur le territoire de la commune de Courcelles-Les-Lens (mise en ligne le 25/07/19) :
> Rapport - format : PDF
- 25,70 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,42 Mb
- Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de l’unité hydrographique cohérente n°3 "Canal de Neufossé / canal d’Aire" (mise en ligne le 23/08/19) :
> Rapport - format : PDF
- 4,09 Mb
> Rapport_annexes - format : PDF
- 21,63 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,51 Mb
- Projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, projet d’extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle et travaux de démontage de la ligne électrique à un circuit 400 000 volts existante Avelin-Gavrelle (mise en ligne le 30/08/19) :
> Rapport_CE_59-2018-00166 - format : PDF
- 0,92 Mb
> Rapport-liste-annexes_CE_59-2018-00166 - format : PDF
- 0,21 Mb
> Rapport_annexes_CE_59-2018-00166 - format : PDF
- 37,32 Mb
> Conclusions_CE_59-2018-00166 - format : PDF
- 0,74 Mb
- Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols par des aménagements d'hydraulique douce sur les communes de Bailleul, Godewaersvelde, Oudezeele, Saint Jans-Cappel, Saint Sylvestre-Cappel et Sercus, portés par l'USAN (mise en ligne le 07/11/19) :
> Rapport_CE_59-2018-00105 - format : PDF
- 0,59 Mb
> Conclusions_CE_59-2018-00105 - format : PDF
- 0,13 Mb
- Aménagements d'hydraulique douce sur la commune de Neuvilly, portés par le SMBS (mise en ligne le 15/11/19) :
> Rapport_CE_59-2018-00180 - format : PDF
- 1,90 Mb
> Conclusions_CE-59-2018-00180 - format : PDF
- 0,35 Mb
- Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des milieux aquatiques des territoires de la CAMVS et du SMAECEA (mise en ligne le 15/11/19) :
> Rapport_CE_59-2019-00111 - format : PDF
- 2,11 Mb
> Conclusions_CE_59-2019-00111 - format : PDF
- 0,78 Mb
> Annexes_pièces_diverses - format : PDF
- 2,96 Mb
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Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sensée (mise en ligne le 30/12/19) :
Les rapport et conclusions de la Commission d'Enquête sont consultables en cliquant ici :
http://www.sage-sensee.fr/index.php/le-sage-de-la-sensee/enquete-publique-du-sage
- Aménagement d'une zone d’activités de 25,5 hectares rue de la Martinoire à Wattrelos (autorisation environnementale IOTA) (mise en ligne le 30/12/19) :
> Rapport - format : PDF
- 1,69 Mb
> Conclusions IOTA - format : PDF
- 0,65 Mb
- Aménagement d'un bassin d'expansion des crues sur la Pis Becque sur la commune d'Arnèke (mise en ligne le 12/06/20) :
> Rapport - format : PDF
- 6,63 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,65 Mb
- Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Maille Verte sur la commune d'Oignies (mise en ligne le 03/07/20) :
> Rapport - format : PDF
- 6,34 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,63 Mb
- Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d'entretien (PGPOD) pour l'Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 14 - Sambre Canalisée (mise en ligne le 04/09/20) :
> Rapport - format : PDF
- 18,82 Mb
> Annexes - format : PDF
- 9,40 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 2,40 Mb
- Aménagement d'un lotissement sur la commune de Socx (mise en ligne le 18/09/20) :
> Rapport - format : PDF
- 9,43 Mb
> Annexes - format : PDF
- 18,94 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 2,48 Mb
- Requalification écologique du Riot de Tupigny sur la commune du Cateau-Cambrésis (mise en ligne le 28/09/20) :
> Rapport - format : PDF
- 20,92 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,43 Mb
- Aménagement du port de plaisance de Lille et Lomme (mise en ligne le 29/12/20) :
> Rapport - format : PDF
- 6,32 Mb
> Annexes 1-10 - format : PDF
- 34,83 Mb
> Annexes 11-12 - format : PDF
- 22,88 Mb
> Annexes 13-14 - format : PDF
- 43,22 Mb
> Annexes 15-16 - format : PDF
- 24,82 Mb
> Annexes 17-31 - format : PDF
- 23,91 Mb
> Annexes 32-39 - format : PDF
- 25,38 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,15 Mb
- Restauration écologique et hydromorphologique du cours d’eau « La Marque » sur la commune d’Ennevelin (mise en ligne le 29/12/20) :
> Rapport - format : PDF
- 9,67 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 1,45 Mb
- Travaux de sécurisation et de modernisation des écluses 63 et 63 bis sur la commune de Gravelines (mise en ligne le 18/01/21) :
> Rapport - format : PDF
- 1,28 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,33 Mb
- Réalisation de 2 zones d'expansion de crue sur la commune de Terdeghem (mise en ligne le 10/03/21) :
> Rapport - format : PDF
- 21,18 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 24,64 Mb
> Annexes 1 à 14 - format : PDF
- 32,36 Mb
> Annexe 15 - format : PDF
- 40,04 Mb
> Annexes 16 à 22 - format : PDF
- 15,43 Mb
- Remplacement du poste transmanche RoRo1 sur la commune de Loon Plage (mise en ligne le 09/04/21) :
> Rapport - format : PDF
- 1,79 Mb
> Annexes - format : PDF
- 17,61 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,40 Mb
- Travaux d’entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l’Aa (mise en ligne le 12/04/21 - modifiée le 29/04/21) :
> Rapport - format : PDF
- 4,63 Mb
> Conclusions - version du 22/04/21 - format : PDF
- 0,13 Mb
- Restauration hydraulique, écologique et paysagère de la Branche de Croix sur les communes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq (mise en ligne le 03/05/21) :
> Rapport - format : PDF
- 2,93 Mb
> Pieces_1-4 - format : PDF
- 17,03 Mb
> Pieces_5-11 - format : PDF
- 16,37 Mb
> PV_memoire - format : PDF
- 1,96 Mb
> Avis_conclusions - format : PDF
- 0,75 Mb
- Plan de gestion pluriannuel des cours d'eau des bassins de la Longue Melde et de la Melde (mise en ligne le 20/05/21) :
> Rapport - format : PDF
- 4,87 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 1,33 Mb
- Réaménagement de l'étang des 4 Fils Aymon sur la commune de Méteren (mise en ligne le 10/06/21) :
> Rapport - format : PDF
- 0,25 Mb
> Annexes 1-9 - format : PDF
- 6,04 Mb
> Annexe 10 - format : PDF
- 14,51 Mb
> Conclusions DAE - format : PDF
- 0,18 Mb
> Conclusions DIG - format : PDF
- 0,18 Mb
> Complément rapport - format : PDF
- 0,19 Mb
- Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) – partie Sud, tranches fonctionnelles 1, 2 et 3 sur les communes de Emmerin, Haubourdin, Loos et Sequedin (mise en ligne le 18/06/21) :
> Rapport - format : PDF
- 4,47 Mb
> Mémoire en réponse - format : PDF
- 7,02 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 3,66 Mb
> Annexes - format : PDF
- 13,64 Mb
> Observations - format : PDF
- 11,70 Mb
- Travaux de lutte contre les inondations dans les bassins versants du Riez de la Planche et du Rieu de Barges sur les communes de Bourghelles et Camphin-en-Pévèle (mise en ligne le 26/08/21) :
> Rapport - format : PDF
- 5,21 Mb
> Conclusions - format : PDF
- 0,37 Mb
- Réalisation d'une zone d'expansion de crue sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen (mise en ligne le 30/11/21) :
> Rapport - format : PDF
- 4,04 Mb
> Annexes - format : PDF
- 20,93 Mb
> Conclusions autorisation environnementale - format : PDF
- 0,61 Mb
> Conclusions déclaration d'intérêt général - format : PDF
- 0,55 Mb
> Conclusions déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,63 Mb
> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF
- 0,79 Mb
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM
)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
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Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
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