Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 
  • Régularisation du système d’assainissement situé sur le territoire de la commune de Courcelles-Les-Lens (mise en ligne le 25/07/19) :

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  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de l’unité hydrographique cohérente n°3 "Canal de Neufossé / canal d’Aire" (mise en ligne le 23/08/19) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb


  • Projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, projet d’extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle et travaux de démontage de la ligne électrique à un circuit 400 000 volts existante Avelin-Gavrelle (mise en ligne le 30/08/19) :

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> Rapport-liste-annexes_CE_59-2018-00166 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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  • Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols par des aménagements d'hydraulique douce sur les communes de Bailleul, Godewaersvelde, Oudezeele, Saint Jans-Cappel, Saint Sylvestre-Cappel et Sercus, portés par l'USAN (mise en ligne le 07/11/19) :

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> Conclusions_CE_59-2018-00105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


  • Aménagements d'hydraulique douce sur la commune de Neuvilly, portés par le SMBS (mise en ligne le 15/11/19) :

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> Conclusions_CE-59-2018-00180 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


  • Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des milieux aquatiques des territoires de la CAMVS et du SMAECEA (mise en ligne le 15/11/19) :

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  • Aménagement d'une zone d’activités de 25,5 hectares rue de la Martinoire à Wattrelos (autorisation environnementale IOTA) (mise en ligne le 30/12/19) :

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  • Aménagement d'un bassin d'expansion des crues sur la Pis Becque sur la commune d'Arnèke (mise en ligne le 12/06/20) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb


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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb


  • Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d'entretien (PGPOD) pour l'Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 14 - Sambre Canalisée (mise en ligne le 04/09/20) :

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  • Aménagement d'un lotissement sur la commune de Socx (mise en ligne le 18/09/20) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb


  • Requalification écologique du Riot de Tupigny sur la commune du Cateau-Cambrésis (mise en ligne le 28/09/20) :

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  • Aménagement du port de plaisance de Lille et Lomme (mise en ligne le 29/12/20) :

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> Annexes 11-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,88 Mb

> Annexes 13-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,22 Mb

> Annexes 15-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,82 Mb

> Annexes 17-31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,91 Mb

> Annexes 32-39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,38 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


  • Restauration écologique et hydromorphologique du cours d’eau « La Marque » sur la commune d’Ennevelin (mise en ligne le 29/12/20) :

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  • Travaux de sécurisation et de modernisation des écluses 63 et 63 bis sur la commune de Gravelines (mise en ligne le 18/01/21) :

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  • Réalisation de 2 zones d'expansion de crue sur la commune de Terdeghem (mise en ligne le 10/03/21) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,64 Mb

> Annexes 1 à 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,36 Mb

> Annexe 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,04 Mb

> Annexes 16 à 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,43 Mb


  • Remplacement du poste transmanche RoRo1 sur la commune de Loon Plage (mise en ligne le 09/04/21) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb


  • Travaux d’entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l’Aa (mise en ligne le 12/04/21 - modifiée le 29/04/21) :

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> Conclusions - version du 22/04/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


  • Restauration hydraulique, écologique et paysagère de la Branche de Croix sur les communes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq (mise en ligne le 03/05/21) :

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> Pieces_5-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,37 Mb

> PV_memoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

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  • Plan de gestion pluriannuel des cours d'eau des bassins de la Longue Melde et de la Melde (mise en ligne le 20/05/21) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb


  • Réaménagement de l'étang des 4 Fils Aymon sur la commune de Méteren (mise en ligne le 10/06/21) :

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> Annexes 1-9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

> Annexe 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,51 Mb

> Conclusions DAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Conclusions DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Complément rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


  • Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) – partie Sud, tranches fonctionnelles 1, 2 et 3 sur les communes de Emmerin, Haubourdin, Loos et Sequedin (mise en ligne le 18/06/21) :

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> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,02 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,64 Mb

> Observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,70 Mb


  • Travaux de lutte contre les inondations dans les bassins versants du Riez de la Planche et du Rieu de Barges sur les communes de Bourghelles et Camphin-en-Pévèle (mise en ligne le 26/08/21) :

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
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