- Partager
-
-
-
Dossiers d'enquête publique
Mise à jour le 19/10/2022
Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
- en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
- en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
- en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s)
- en complétant le registre dématérialisé qui est le cas échéant mis à votre disposition.
Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique ici .
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM
)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
Tél. : 03 28 03 84 21
ddtm-pe@nord.gouv.fr
Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées
de la DDTM