Avis d'enquête publique

 

Vous trouverez sur cette page les avis d’enquête publique dont l’organisation incombe à la DDTM conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Compte tenu des mesures en vigueur liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le public est informé qu’il peut se rendre en mairie muni de l’attestation de déplacement, en cochant la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

  • Projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin - Demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement) et demandes de permis de construire (code de l’urbanisme) (enquête publique du 10 janvier 2022 à 9h00 au 14 février 2022 à 17h00 inclus)

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Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 ddtm-pe@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM