Avis d'enquête publique

 

Vous trouverez sur cette page les avis d’enquêtes publiques en cours, relatives à des autorisations environnementales IOTA, dont l’organisation incombe à la DDTM conformément aux articles L.123-3 et L.181-10 du Code de l’Environnement, et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

  • Communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wambrechies et Deûlémont
    Projet d’allongement de l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle et la réalisation d’un franchissement piscicole et des ouvrages annexes
    Demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement)
    Enquête publique du 8 novembre au 9 décembre 2022

    > affiche enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 ddtm-pe@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM