L’observatoire du bruit des transports terrestres, c’est quoi ?

 

La mise en place d’un observatoire du bruit des transports terrestres (en cours de constitution dans le département du Nord) permettra, dans un premier temps, d’identifier l’ensemble des zones fortement exposées aux nuisances sonores générées par les transports terrestres (route et rail) dans le département. Il permettra, dans un deuxième temps, de rechercher les Points Noirs du Bruit (PNB) (bâtiments sensibles : d’habitation, d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale) pour ensuite conduire les actions nécessaires à la résorption du bruit (création de la liste des points noirs du bruit devant faire l’objet d’opérations d’isolation phonique).

Cette mise en œuvre et son suivi implique un partenariat avec tous les acteurs concernés. A cet effet, un comité de pilotage réunit :
- les services de l’Etat,
- les élus des collectivités territoriales,
- la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) et Réseau Ferré de France (RFFRéseau ferré de France),
- les Autorités Organisatrices des Transports (AOT),
- les sociétés concessionnaires d’autoroute (la SANEF pour le département du Nord),
- le délégué départemental de l’Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
- les organismes gestionnaires de logements locatifs sociaux (offices d’HLM),
- les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics,
- les associations de protection de l’environnement.
 
Il est chargé d’élaborer un plan d’actions priorisées de travaux à mener sur les bâtiments identifiés ou sur les abords des infrastructures génératrices de nuisances phoniques.
 
 
Qu’est-ce qu’une Zone de Bruit Critique ? 
 
Une zone de bruit critique est une zone urbanisée relativement continue où les indicateurs de gêne, évalués en façades des bâtiments sensibles et résultant de l’exposition de l’ensemble des infrastructures de transports terrestres dont la contribution sonore est significative, dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite diurne de 70 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne de 65 dB(A). On retiendra comme critère de continuité urbaine une distance entre les bâtiments inférieure à 200 mètres. On entend par bâtiment sensible un bâtiment composé de locaux à usage d’habitation ; d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale.
 
 
Qu’est-ce qu’un Point Noir Bruit ? 
 

Un point noir du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure routière ou ferroviaire nationale, et qui répond en outre à des critères d’antériorité par rapport à cette infrastructure. Par exemple, pour un bâtiment d’habitation, il doit avoir été construit soit avant le 6 octobre 1978 (date de la première réglementation préventive sur l’urbanisation aux abords des infrastructures), soit après cette date mais dans ce cas avant le premier des actes suivants :- publication de l’acte décidant l’ouverture de l’enquête d’utilité publique de l’infrastructure,
- mise à disposition de la décision prévoyant le projet d’infrastructure si elle prévoit des emplacements réservés dans les documents d’urbanisme,
- inscription du projet en emplacement réservé dans un POS Plan d'occupation des sols ou PLU,
- mise en service de l’infrastructure,
- publication du 1er arrêté préfectoral de classement sonore de l’infrastructure (au titre de l’article L 571-10 du Code de l’Environnement).

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Nature et Territoire
Tél. : 03 28 03 83 83
Fax : 03 28 03 83 80

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