Bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) des services de l'Etat

Les BEGES : objectifs, méthodologie

 
Visuel représentant les émissions de gaz à effet de serre

© Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Le bilan carbone répond à 2 défis environnementaux : le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles.

Le bilan des émissions des gaz à effets de serre (BEGES) aussi appelé bilan carbone® s’inscrit dans le plan Etat exemplaire. A la demande du préfet de région et conformément aux dispositions de l’article L. 229-25 du code de l'environnement découlant du Grenelle de l’environnement, la plupart des services de l’Etat en région Nord – Pas-de-Calais ont réalisé leurs BEGES  à ce jour.

L’élaboration d’un bilan carbone permet aussi de quantifier les principaux leviers d’actions et de mettre en œuvre une politique de réduction d’émissions, d’être en capacité d’estimer et d’anticiper les risques liés à la dépendance aux énergies fossiles et à l’évolution de leur coût.

Qu’est-ce qu’un BEGES ?

Un BEGESbilan des émissions de gaz à effet de serre (aussi appelé bilan carbone®) est une méthode d'analyse qui sert à estimer les émissions directes et indirectes de 6 gaz à effet de serre (GES) de l'activité d'une structure, traduites en « tonnes équivalent CO2 ».

On recense 6 GES différents :
- le dioxyde de carbone (CO2)
- le méthane (CH4)
- le protoxyde d'azote (N2O)
- les hydrofluorocarbures (HFC)
- l'hexafluorore de soufre (SF6)
- les perfluorocarbones (PFC)

Le périmètre des émissions de GES d'une organisation se décompose comme suit :
- Scope 1 : somme des émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources possédées ou contrôlées par la structure
- Scope 2 : somme des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité
- Scope 3 : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, transport des biens et des personnes)

Les Scopes 1 et 2 relèvent d’une obligation légale. Le Scope 3 est facultatif sauf pour les services relevant du ministère de l’écologie.

Pourquoi un BEGES ?

Le BEGES est une évaluation de la masse totale des GES émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement.

Il permet d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction. Il s'inscrit dans une dynamique de projet et d'amélioration continue comme toute démarche de Développement Durable.

Il se traduit par un plan de réduction des émissions, dit plan d’actions, qui propose des actions variées et peut inclure des diagnostics complémentaires.

Quelle méthode ?

Les estimations sont calculées avec l’outil «Bilan Carbone ®» de l’association du même nom. Après une formation préalable, les services de l'Etat obtiennent une licence gratuite d’utilisation.

Cette méthode s’articule avec les dispositions de la loi n°2010-788 relative à la prévention des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier :
· l’article 68 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie,
· l’article 225 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociétale et environnementale,
· l’article L.1431-3 du code des transports relatif à l’information sur les émissions de dioxyde de carbone des prestations de transport.

Les BEGES ont été réalisés à partir des données de l’année 2012.

Quels résultats en région Nord – Pas-de-Calais ?

ATTENTION : le BEGESbilan des émissions de gaz à effet de serre (aussi appelé bilan carbone®) est une évaluation et non un résultat précis des émissions de GES. Cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Il est impossible de comparer des BEGESbilan des émissions de gaz à effet de serre (aussi appelé bilan carbone®) de structures entre-elles car les périmètres et les missions sont différents.

Les postes les plus émetteurs sont les déplacements et l’énergie pour les scopes 1 et 2. Les intrants et les immobilisations viennent ensuite lorsque le scope 3 a été réalisé.

Les plans d’actions préconisent notamment le développement des actions suivantes :
- la formation des agents à l’éco-conduite,
- le développement de la visioconférence,
- la réflexion sur la mise en place du Télétravail,
- l’encouragement au co-voiturage et à l’utilisation de moyens alternatifs à la voiture : train et vélos,
- l’équipement en véhicules électriques ou hybrides,
- l’optimisation des réglages des fluides,
- la rénovation énergétique des bâtiments,
- la sensibilisation des agents aux écogestes,…

Le BEGES est mis à jour tous les 3 ans.
 

Consultez les BEGES des services de l'Etat en région Nord - Pas-de-Calais.

Vos contacts

Pour plus d'informations sur les BEGESbilan des émissions de gaz à effet de serre (aussi appelé bilan carbone®), vous êtes invités à contacter directement les administrations concernées.

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées  des services de l'Etat