Au sein du parc privé

1- Le Parc Potentiellement Précaire Energétiquement (PPPE)

Près du quart des ménages du parc privé du département seraient en situation de précarité énergétique 1 (189 629 ménages). Ce phénomène concernerait ainsi 24 % des ménages du parc privé (28 % des locataires et 21 % des propriétaires occupants, ce qui s’explique par la fragilité économique plus conséquente au sein du parc locatif).

Le Valenciennois regroupe une part importante des ménages potentiellement en précarité énergétique du département (18 %) par rapport au poids qu’ils représentent dans la répartition des ménages du parc privé. Cette répartition correspond bien à la répartition des ménages demandeurs du FSL au titre des impayés d’énergie. L’arrondissement compte 35 % de ménages en précarité énergétique sur son territoire.

Sources : INSEE RGP 2010 / INSEE-DGI 2010, Energies Demain Base ENERTER, MEDDE Base Pégase

2- Les audits énergétiques et environnementaux

Sous l’égide de l’ANAH, des outils se mettent en place avec la réalisation d’audits énergétiques et environnementaux dans la région Nord – Pas de Calais. La région cofinance les aides de l’ANAH avec une délégation des crédits aux deux communautés d’agglomération avec des objectifs fixés pour financer un certain nombre de logements répondant aux objectifs de l’ANAH.

Dans le cadre du plan 100 000 logements, une requalification thermiquement ambitieuse des logements privés de la région est engagée, en vue de rénover efficacement et durablement l’ensemble du parc de logements anciens pour offrir à la fois de meilleures conditions de vie aux habitants, réduire leurs dépenses, tenir les engagements du Plan Climat régional et atteindre l’objectif « facteur 4 » (diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050). Les objectifs visés sont la performance énergétique et la réhabilitation à grande échelle du parc de logement énergivore via un vaste plan régional de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens. Ce plan ne doit pas seulement atteindre le seuil des 25 % de gain énergétique mais il doit tendre vers le BBC rénovation. Les travaux à réaliser doivent en effet répondre à un ordonnancement précis réalisé sur la base d’un audit énergétique et environnemental, initié par le Conseil Régional, et testé à grande échelle, en listant l’ensemble des travaux à réaliser pour atteindre cet objectif.

Dans ce cadre, la Région apporte un soutien fort aux partenaires qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche :

  • aides complémentaires à l’ingénierie en opérations programmées (financement du coût des audits),
  • possibilité de financement des travaux ciblés par l’audit à hauteur de 4 000€ / logement de subvention maximum (soit 15 % des travaux, plafonné à 4 000€) et jusqu’à 3 500€ de prime (si atteinte de l’objectif de 104 kwhEp/m2.an).

En diffus, cet objectif semble adapté pour des personnes disposant de moyens financiers leur permettant de financer leur réhabilitation ou a minima leur reste à charge, et pour un type de bâti où les travaux autres qu’énergétiques ont déjà été réalisés.

La mise en place d’un programme d’intérêt général « Habiter Mieux » ou d’une opération programmée comprenant un volet rénovation thermique permet à l'EPCI de mobiliser l’ensemble des aides des différents partenaires ou collectivités (conventionnement avec la Région, le Département). Un premier bilan de l’OPAH-RU du Val d’Escaut (voire partie 2.3 de l’enjeu n°4) donne des résultats encourageants et permet de disposer d’une ingénierie pour accompagner les ménages dans leur projet de réhabilitation énergétique. L’enjeu est de faire converger les objectifs et conditions d’intervention des collectivités partenaires (l’objectif ambitieux en matière de performance thermique à atteindre du plan régional 100 000 logements, la cible des publics modestes du programme Habiter Mieux et la cible des très modestes pour le Département) afin de déclencher la prise de décision de réaliser des travaux auprès des ménages les plus précaires énergétiquement et de réduire le plus possible leur reste à charge. L’adaptation de ces outils et aides au parc le plus dégradé et à son occupation (occupants aux ressources limitées des logements trop dégradés) est à étudier par l’EPCI.

1On considère qu’un ménage est en précarité énergétique quand il consacre plus de 10 % de ses ressources aux dépenses d’énergie pour le logement.