Le schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2002 – 2012 fixait pour le Nord un objectif global de réalisation de 3 200 places de caravanes réparties en 1 960 places sur les aires d’accueil et 1 240 places sur les terrains de grand passage. Les disparités dans l’offre d’équipement sur le territoire et la fixation importante des familles sur les aires d’accueil existantes induisent des phénomènes de stationnements illicites et renvoient à la nécessité de poursuivre le développement des équipements d’accueil et de grand passage.

1- Les besoins estimés dans le SDAGV 2012 – 2018

Une estimation du besoin en places d’accueil des gens du voyage a été réalisée à partir du nombre de places existantes, du décompte des stationnements illicites et en appliquant un « coefficient de desserrement » en raison de la sur-occupation fréquemment identifiée sur les aires d’accueil. Les besoins estimés sur le territoire du Valenciennois sont de :

• 40 logements supplémentaires préconisés de type habitat adapté, à hauteur de 20 par EPCI ; les réponses apportées en termes d’habitat adapté permettant de libérer les places occupées par des familles en voie de sédentarisation, le besoin en places d’aires d’accueil s’en trouve donc diminué ;
• 200 emplacements pour le grand passage en période estivale, sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole les années paires, la réflexion étant basée sur la connaissance des mouvements passés ;
• 100 places en aires d’accueil supplémentaires, à raison de 56 sur le territoire de la CAVM.

2- Etat des lieux au 1er mai 2014

A/ Habitat adapté :

• 9 unités d’habitat adapté existent dans le secteur Anzin / Bruay-sur-l’Escaut / Beuvrages
• Projet de 5 unités supplémentaires à Valenciennes
• Reste un déficit de 15 logements de type habitat adapté

B/ Grand passage :

La CAVM accueillera à l’été 2014 les grands passages sur le terrain situé sur la commune de Fresnes-sur-Escaut.

C/ Aires d’accueil :

• 2 aires d’accueil sont en service à Fresnes-sur-Escaut et Marly pour un total de 66 places, presque totalement occupées depuis l’automne 2013 ;
• 3 aires d’accueil supplémentaires sont en projet à Onnaing, Saint-Saulve et Quiévrechain, pour un total de 56 places ;
• Onnaing : projet d’aire d’accueil de 20 emplacements avec un début des travaux évoqué dès 2014 et une livraison au 1er juillet 2015 ;
• Saint-Saulve : le site inscrit au PLU Plan local d'urbanisme est enclavé et le coût de mise en accès est conséquent voire prohibitif ;
• Quiévrechain : l’avis défavorable du commissaire enquêteur remet en cause le projet existant.

3- Gouvernance

Au 1er mai 2014, les 100 places supplémentaires en aire d’accueil restent à créer mais les premières livraisons pourraient arriver dès 2015. Pour rappel, l’ article 3 I. de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage précise qu’« après mise en demeure par le préfet restée sans effet dans les trois mois […] l’Etat peut acquérir les terrains nécessaires, réaliser les travaux d’aménagement et gérer les aires d’accueil au nom et pour le compte de la commune ou de l’établissement public défaillant ».

Les grands passages sont accueillis à tour de rôle par chacun des deux EPCI sur des terrains « tournants » aménagés pour l’occasion. Le choix du site pourrait / devrait se faire dans une concertation encore plus grande avec les associations représentatives des gens du voyage.

Afin de poursuivre les efforts menés pour l’accueil des gens du voyage, le futur Programme Local de l’Habitat devra reprendre les objectifs fixés dans le SDGV 2012 – 2018.