Le nouveau cadre instauré par la réforme de la politique de la ville

Valenciennes Métropole, site de préfiguration retenu par le Ministère de la Ville dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, doit élaborer son contrat de ville et a dores et déjà engagé à ce titre une réflexion sur les objectifs et le contenu du contrat, parallèlement au travail de définition des périmètres de quartiers prioritaires. La réforme de la politique de la ville s’inscrit dans une géographie prioritaire resserrée et unique et doit permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires en difficultés.

La loi de programmation pour la ville prévoit qu’une convention intercommunale soit conclue entre la CAVM, les communes et l’État, avec le département, les bailleurs sociaux et les organismes collecteurs du 1 % logement. Cette convention définira :

  • Les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux ; ces objectifs seront fixés en fonction du critère de revenu. La CAVM délégataire des aides à la pierre se doit d’investir la question du peuplement au travers des politiques d’attribution, travail à partager avec les maires au niveau intercommunal ;
  • Les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation dont la CAVM fait partie pour mettre en œuvre les objectifs de la convention. Les projets ANRU ont fait émerger des démarches de définition de charte de peuplement avec quelques bailleurs. Ces initiatives sont à généraliser, à articuler avec une stratégie d’agglomération et à décliner localement lors des commissions d’attribution logements.