Le coût

La mobilisation de Valenciennes Métropole en matière de maîtrise foncière est fortement axée sur une intervention en renouvellement urbain mais se révèle peu active pour ce qui concerne la constitution de réserves foncières. Son intervention est principalement axée sur le recyclage foncier pour l’habitat, la mixité et le renouvellement urbain.

La CAVM fait appel à l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais (EPF) pour assurer la maîtrise foncière de sites prioritaires de renouvellement urbain. Au niveau régional, Valenciennes Métropole est le deuxième EPCI en nombre d’interventions de l'EPF après LMCU. Dans le cadre de la mise en œuvre de son PLH, l’EPCI a signé une convention initiale avec l’EPF le 10 mai 2007, celle-ci définit la stratégie d’intervention sur le territoire intercommunal.

Les conventions opérationnelles :

  • 27 conventions concernant l’axe d’intervention « Renouvellement Urbain » avec un objectif de « Développement du logement social et de la mixité » ont été signées entre l’EPF et la CAVM ou la commune concernée ;
  • parmi celles-ci, 2 opérations sont achevées (Condé-sur-l’Escaut – Maternité du Hainaut ; Quiévrechain – Quartier du Blanc Misseron).

Les projets en cours nécessitant une intervention en maîtrise foncière concernent :

  • la reconversion et la restructuration de centre-ville, la reconquête de friche urbaine en vue du développement de logement social et de mixité (Anzin – Opération Cœur de ville ; Anzin – Site Virly ; Beuvrages – Ilot centre-ville ; Crespin – Quartier du blanc Misseron ; Curgies – Les Courtils ; Hergnies – Cœur de ville ; Marly – La Rhônelle centre-ville ; Prouvy – Site de la papeterie Lagoda ; Quiévrechain – Ilot Equipart ; Quiévrechain – Cronte Voye ; Quiévrechain – Quartier Saint-Martin ; Vieux-Condé – Quartiers Solitude et Hermitage) ;
  • la requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et l’éradication de l’habitat indigne (Anzin – Cour Daubresse ; Anzin – Cour Duterne et de la Fosse ; Anzin – Cour Laurent ; Condé-sur-l’Escaut – Quai du Petit Rempart ; Condé-sur-l’Escaut – Maternité Place Rombault, ; Condé-sur-l’Escaut – La Clairon ; Fresnes-sur-Escaut – PNRQAD, Ilots rue du Rivage, de l’Escaut et Bancel ; Onnaing – Centre-Ville ; Valenciennes – Impasses Badin et des Sarrazins ; Valenciennes – Rues du Quesnoy et de Beaumont ;Vieux-Condé – PNRQAD, Ilots Gambetta Dervaux et entrée Beluriez).

Site Internet de l'EPF Nord - Pas de Calais

Entre 2012 et 2013, le prix de revient d’une opération de logements locatifs sociaux sur la CAVM :

  • a progressé en construction neuve pour la partie charge foncière (part passant de 20 % à 28 %), évolution identique à celle du département ;
  • en Acquisition-Amélioration, la charge foncière a très fortement diminué (44 % à 5 %) ;
  • les coûts globaux au logement augmentent alors que les coûts rapportés au m² diminuent (évolution inversée par rapport au département du Nord à l’exception du coût au m² des Acquis-Améliorés).

La CAVM réserve chaque année une enveloppe financière au profit des bailleurs sociaux qui s’élève en 2013 à 200 000€ de fonds propres dédiés à la fois aux opérations de construction en acquisition-amélioration et/ou aux opérations en dents creuses et qui vise à équilibrer les opérations ayant des surcoûts liés au foncier. Cette enveloppe n’est que faiblement mobilisée.

La CAVM est moins présente en matière de stratégie de constitution de réserves foncières en vue du développement de l’habitat, par exemple sur les secteurs stratégiques autour des axes de transport en commun en site propre.