En 2012, dans le cadre de la Refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement, une démarche de contractualisation a été engagée par la D.D.C.S. et a pour objectif de s’assurer de l’adéquation du dispositif d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion aux besoins de la population. Un diagnostic partagé, des besoins, des transformations du dispositif à mettre en œuvre, ainsi que sur la transparence des moyens budgétaires mobilisables, a été présenté en novembre 2013.

L’arrondissement de Valenciennes compte 14 associations gestionnaires, œuvrant dans le domaine de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion. L’arrondissement dispose également :

• d’un Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) géré par la Coordination d’Accueil et d’Orientation du Hainaut (CAOH)

• de deux opérateurs Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL), l’AJAR et La Pose

• d’un opérateur Intermédiation Locative, Prim’Toit

• de trois accueils de jour, AJAR – Boutique Solidarité Abbé Pierre et Midi Partage

• d’une maraude gérée par la CAOH

• d’une équipe mobile hospitalière et de santé mentale

• d’un CADA de 105 places géré par ADOMA

• de 4 places de Lits Halte Soins Santé à Leval dans l’Avesnois.

1- Une capacité d’accueil en hébergement confortée et humanisée

Le territoire de la CAVM offre une capacité de 294 places d’hébergement pour une offre globale qui s’élève à 601 places sur l’arrondissement de Valenciennes.

Au niveau de l’hébergement d’urgence, 50 places ont été pérennisées ou créées dans le cadre du Programme Territorial de Sortie de l’Hiver en mai 2013. Ces places ont permis de conforter le dispositif d’hébergement pour les personnes isolées, les jeunes de 18 à 30 ans et les personnes abstinentes. L’hébergement d’urgence et l’hébergement temporaire représentent désormais 170 places sur le territoire de la CAVM (363 places sur l’arrondissement de Valenciennes). Cette capacité d’hébergement est renforcée pendant la période hivernale (recours à 21 places supplémentaires sur la CAVM pour la campagne hivernale 2013-2014).

Les places de stabilisation à destination principale des personnes isolées sont au nombre de 27, dont 13 situées sur le territoire de la CAVM. Au niveau de l’hébergement d’insertion, 2013 a vu l’ouverture des nouveaux locaux du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) géré par la Croix Rouge Française à Valenciennes. Cette ouverture finalise la procédure d’humanisation des structures dans le Valenciennois qui permet une prise en charge optimisée des publics accueillis. Les places d’hébergement d’insertion représentent 124 places sur la CAVM réparties sur 3 CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situés à Valenciennes (211 places sur l’arrondissement de Valenciennes).

2- Un territoire bien équipé en résidence sociale mais une offre insuffisante en Pension de famille

La capacité d’accueil en logement adapté s’élève à 346 places sur la CAVM qui se répartissent de la manière suivante :

• 36 places en Maisons Relais / Pension de famille, sur Marly et Onnaing ; le territoire du Valenciennois est identifié comme étant sous-doté, mais faute de financement, il y a peu de perspective à court terme de développement de cette offre ;

• 310 places en résidence sociale réparties sur les communes de Valenciennes, Marly, Quiévrechain, Fresnes et Anzin.

Le projet de résidence sociale en cours à Denain porte la capacité en résidences sociales du Valenciennois à 466 places et son offre globale en habitat adapté à 524 places.

3- Répartition des places par public

60 % des places proposées sur l’arrondissement se retrouvent sur la CAVM.

4- Analyse de la demande formulée auprès du SIAO service intégré d'accueil et d'orientation du Hainaut ou dans le cadre du DALO : une demande insatisfaite qui reste forte et paradoxalement peu de recours DALO Droit opposable au logement au titre de l’hébergement

En 2012, le Service intégré de l'accueil et de l'orientation du Hainaut (SIAO) a enregistré 11 859 appels dont 1 760 premières demandes. Les demandes les plus nombreuses concernent des hommes seuls avec 67,42 % des demandes. Viennent ensuite les familles (couples avec enfants et familles monoparentales) avec 16,02 %, les femmes seules avec 7,43 % et les couples sans enfant avec 7,24 %. Le nombre de personnes âgées de 18 à 30 ans reste important avec 739 personnes concernées dont 479 de moins de 25 ans. Il s’agit généralement de jeunes en rupture familiale et sans ressources, ce qui rend difficile l’accès à un logement autonome.

Les données extraites de l’application OSIRIS recensent 2 715 réponses négatives en 2012 dont 2 357 par manque de places. Les places non disponibles concernent les typologies de publics suivantes :

• hommes seuls : 1 639

• femmes seules : 216

• couples avec enfants : 285

• familles monoparentales : 49

• couples sans enfant : 166

• groupe sans enfant : 2.

Paradoxalement, on constate très peu de recours « hébergement » dans les recours DALO. Les recours en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale sont de l’ordre de 1 à 3 par an. Depuis 2008, 10 recours ont été réorientés vers une solution à trouver en structure d’hébergement.

5- Les parcours vers le logement ordinaire restent minoritaires

Sur l’année 2012, 97 personnes (20 %) ont pu intégrer un logement autonome (parc social, parc privé et intermédiation locative) pour un total de 499 sorties (C.H.R.S., Stabilisation et Hébergement d’Urgence). Entre 2009 et 2013, les centres d’hébergement ont recensé 273 ménages prêts à occuper un logement autonome et présentés aux bailleurs dans le cadre du dispositif du PDALPD. 224 ménages ont été relogés après une attente de 5 mois en moyenne. A la date du 25 février 2014, 40 ménages accueillis en structures et 2 ménages sans abri ou habitat précaire étaient en attente pour accéder à un logement autonome via le dispositif PDALPD.

Au 31 décembre 2013, sur les 251 recours « Reconnus Prioritaires et Urgents » (RPU) au titre de la loi DALO Droit opposable au logement déposés sur Valenciennes Métropole depuis 2008, seulement 44 (18 %) ont été présentés par des familles ou personnes qui étaient hébergées en structure d’hébergement et 28 (12 %) par des ménages sans domicile.

Le dispositif PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées semble donc bien identifié comme étant le circuit privilégié d’accès au logement social.