Le programme d’actions

Le contenu thématique du PLH doit être décliné dans un programme d’actions détaillé par commune, et le cas échéant par secteurs géographiques, afin de préciser les secteurs d’intervention prioritaires de l’agglomération et permettre de s’interroger sur l’adéquation entre les objectifs affichés et les secteurs et territoires retenus.

Il définit les actions par EPCI, par communes, voire par quartiers, ainsi que les moyens notamment financiers à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Il indique pour chaque type d’action à quelle catégorie d’intervenants incombe sa réalisation.

La territorialisation s’entend :

  • à l’échelle de la commune pour les communes soumises à l’ article 55 de la loi SRU et pour les pôles urbains comportant des enjeux forts en matière de logement,
  • à l’échelle des quartiers pour les villes au poids démographique important situées en zone tendue, ceci afin de permettre une bonne articulation avec les outils d’urbanisme opérationnel, et pour les villes concernées par la géographie prioritaire politique de la ville,
  • à l’échelle supra-communale pour les pôles ruraux par exemple.

La typologie doit notamment préciser l’offre de logements locatifs sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts locatifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d’intégration), ainsi que l’offre privée conventionnée ANaH sociale et très sociale.

Le programme d’actions précise :

  • les modalités de suivi et d’évaluation du PLH et les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat,
  • les objectifs quantifiés et la localisation de l’offre nouvelle de logement et d’hébergement dans chaque commune, et le cas échéant, chaque secteur géographique,
  • les principales actions envisagées pour l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics et privés, ainsi que les éventuels dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé recourir dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le PLH,
  • la description des opérations de rénovation urbaine envisagées en précisant les modalités de reconstitution de l’offre de logement social supprimée dans le cadre de ces opérations,
  • les interventions sur le foncier permettant la réalisation des actions du programme.

Le programme d’actions indique les incidences éventuelles de la mise en œuvre des actions retenues sur les PLU Plan local d'urbanisme et les cartes communales, dans chaque secteur géographique défini dans le cadre du PLH.