Le diagnostic

Il doit permettre de qualifier les deux composantes du marché local de l’habitat que sont l’offre et la demande afin de mettre en évidence les dysfonctionnements et inadéquations existants.

Analyse de l’offre
  • Etude de tous les segments du parc qui constituent l’offre en logement : parc public, parc privé, collectifs, individuels, hébergement
  • Appui sur une connaissance des différents parcs, et en particulier du parc privé insuffisant observé
  • Répartition territoriale de l’offre et mise en évidence des phénomènes de spécialisation ou de ségrégation socio-spatiale
  • Connaissance du stock dans le parc existant et pas uniquement des flux à travers l’offre nouvelle
  • Prendre en compte le rapport entre l'emploi et l'offre de logement
  • Connaissance du marché foncier en tant que support de l’offre de logements
  • Repérage des situations d’habitat indigne et des copropriétés dégradées ( article 43 de la loi ENL modifiant l’article L.302-1 du CCH).
Analyse de la demande
  • Prise en compte des évolutions socio-démographiques (caractéristiques de la population et des ménages) et socio-économiques (évolution de la pauvreté et de la précarité) ; le diagnostic du PLH doit permettre d’apprécier la demande dans sa diversité, notamment à travers la mise en évidence des publics spécifiques ( article 1 du décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 mentionne ainsi la prise en compte des besoins en logements des jeunes)
  • Mise en évidence des interactions entre les parcs et les dysfonctionnements qui peuvent en résulter en termes d’inadéquation entre l’offre et la demande
  • Evaluation des politiques de l’habitat précédemment mises en œuvre sur le territoire ou lors du dernier PLH ; évaluation à la fois qualitative (adéquation des actions réalisées avec les objectifs affichés) et quantitative (bilan des actions et des moyens mis en œuvre).

La loi MoLLE a renforcé la nécessité d’une adéquation entre l’offre nouvelle et la demande, qui devra découler d’une évaluation de la situation économique et sociale et de son évolution possible. Cette évaluation s’impose au niveau du diagnostic comme un prérequis indispensable pour produire une offre nouvelle accessible (typologies des logements à construire) pour les ménages présents sur le territoire. Dans la mesure du possible, cette exigence de production adaptée aux caractéristiques de la demande doit être combinée avec le souci de garantir une répartition équilibrée sur un territoire donné des différents segments de l’offre.

L’évaluation de la situation économique et sociale doit fournir une base suffisamment fine et précise de connaissance dans chacun des périmètres retenus dans le PLH afin de permettre par la suite de déterminer les typologies les plus adaptées sur chaque territoire.

Enfin, le diagnostic doit comprendre un exposé des conséquences en matières d’habitat des orientations de développement et d’aménagement retenues dans le SCoT du Valenciennois.