Contenu du PLH

Le PLH traite de l’ensemble des questions d’habitat à partir d’une analyse des enjeux propres à chaque agglomération. Il a pour objectif de déterminer un dispositif d’action publique visant à réduire les déséquilibres constatés au niveau local et à créer de nouvelles dynamiques. Son champ d’intervention concerne tous les segments du parc et toutes les catégories de population. Une attention particulière doit être portée aux questions du logement des personnes défavorisées et du traitement des quartiers en difficultés.

Le PLH définit les orientations de la politique de l’habitat pour 6 ans. Son contenu du PLH est défini à l’ article L.302-1 du CCH :

  • Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat ( article R.302-1-1 du CCH)
  • Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire couvert, pour chaque commune et, le cas échéant, pour chaque secteur géographique défini (article R.302-1-3 du CCH et loi MoLLE) ; il doit préciser la typologie des logements à construire compte tenu de l’évaluation de la situation économique et sociale des habitants.

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