Annexes

 

1- Rappel du corpus législatif en matière de politique locale de l’habitat

  • > Evolutions législatives depuis 1983 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Autres textes législatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

2- Enjeux environnementaux et patrimoniaux sur la CAVM

Document à télécharger :

> Enjeux environnementaux patrimoniaux CAVM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Délégation territoriale du Valenciennois

10, boulevard Carpeaux - BP 453
59 322 Valenciennes cedex
Téléphone : 03 27 22 79 00
Courriel : ddtm-dt-valenciennes@nord.gouv.fr

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