PLH de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut

 
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Par délibération en date du 23 juin 2014, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a décidé de réviser son Programme Local de l’Habitat communautaire pour la période 2015 – 2020. Ce futur PLH servira de base à l’élaboration de la prochaine convention de délégation des aides à la pierre 2015 – 2020 qui sera contractualisée avec l’Etat.

Le code de la construction et de l’habitation prévoit, conformément aux dispositions de son article L.302-2, que « l'Etat porte à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale toutes informations utiles ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale, en matière de diversité de l'habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements, de renouvellement du parc immobilier et d'accroissement du nombre de logements et de places d'hébergement, nécessaires pour » l’élaboration de son Programme Local de l'Habitat. Il l’informe également des objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l'EPCI, en matière de diversité de l'habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements, de renouvellement du parc immobilier et d’accroissement du nombre de logements et de places d’hébergement. Ce Porter A Connaissance constitue le document principal d’expression des enjeux de l’Etat, auxquels il souhaite que l’EPCI apporte son analyse et des réponses adaptées dans son Programme Local de l’Habitat.

Le Programme Local de l’Habitat doit constituer le support de la contractualisation, passée avec l'Etat, des actions à conduire et des leviers à mobiliser pour apporter une réponse adaptée aux différents besoins en logements et aux problématiques locales soulevées dans ce Porter A Connaissance. La révision du PLH de la CAPH doit s’inscrire dans le cadre de l’approbation en février 2014 du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois avec lequel il doit être compatible, et sur le territoire étendu de la Communauté d’Agglomération suite à l’intégration des communes de la Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe depuis le 1er janvier 2014.

La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, à travers ce futur Programme Local de l’Habitat qui sera élaboré pour la période 2015 – 2020, veillera à s’attribuer les enjeux portés par l’Etat dans ce Porter A Connaissance, enjeux qui seront repris dans une Note d’Enjeux de l’Etat, à savoir :

Enjeu n°1 : Apporter une réponse en adéquation avec les besoins de la population

Enjeu n°2 : Avoir une bonne connaissance du foncier disponible et rechercher l’adaptation de l’offre de logements à produire

Enjeu n°3 : Mettre en place une stratégie de peuplement

Enjeu n°4 : Mener une action de rénovation visant l’ensemble du parc de logements.

Documents à télécharger :

  • Note d'Enjeux de l'Etat
  •  Porter A Connaissance

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