Éléments de cadrage pour la programmation 2020 de l'offre nouvelle LLS-PSLA sur le territoire non délégué du département du Nord

Mis à jour le 30/08/2019
Éléments de cadrage pour la programmation 2020 de l'offre nouvelle LLS-PSLA sur le territoire non délégué du département du Nord

Les opérations que les maitres d'ouvrage souhaitent demander en programmation doivent être inscrites par le maitre d'ouvrage dans SPLS.

La date limite d'inscription pour la programmation 2020 est fixée au 15 septembre 2019 pour le territoire non délégué.

Cette étape correspond à la fois à la création et à la validation des opérations dans SPLS et au téléversement de la fiche de programmation.

Pour le territoire non délégué, il n'y a pas de programmation de la réhabilitation, suniquement une programmation des opérations en offre nouvelle (neuf et acquisition-amélioration, logements locatifs sociaux et psla, vefa et maitrise d'ouvrage directe).

Toute pièce utile à l'analyse de votre demande de programmation (avancement de la maîtrise foncière, conformité avec les règlements d’urbanisme, optimisation des densités, qualification des besoins en typologies et surfaces, loyers, …) pourra vous être demandée par les délégations territoriales de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer auprès desquelles je vous invite donc à vous rapprocher pour présenter vos opérations.

Voir le modèle de fiche de programmation ci-joint.

Télécharger Fiche de programmation (format pdf) PDF - 0,17 Mb - 30/08/2019
Télécharger Fiche de programmation (format modifiable) PDF - 0,17 Mb - 30/08/2019