Abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine

Livret bailleur

 
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Le « livret bailleur » est un outil créé par la DDTM du Nord en 2011 à destination des bailleurs sociaux qui bénéficient du dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leur patrimoine situé hier en zone urbaine sensible (ZUS) et demain en quartier prioritaire de la politique de la ville.
 Il a pour objectif de rappeler le cadre du dispositif d’abattement de la TFPB, les champs d’utilisation de l’abattement, les modalités d’élaboration des programmes d’actions et des bilans, ainsi que des modèles pour transmettre les programmes d’actions et les bilans annuels aux partenaires et à l’État.
 La présentation standardisée des programmes d'actions et des bilans doit permettre par ailleurs aux services de l’État une analyse simplifiée des documents qui lui sont transmis, et à l’USH la production d’un bilan national triennal.
 Les programmes d'actions et les bilans devront être construits dorénavant à partir de ces modèles standardisés.
 Ce livret a été mis à jour en 2015 suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 et à la loi de finances 2015 ; puis en mai 2015 suite à la signature d’un cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine par l’État, l’USH et quatre associations d’élus.

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