Abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine

Cadre national

 
  •  Cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine :

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’État en charge de la politique de la Ville, ont signé, le 29 avril 2015, avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et des associations d’élus, une charte nationale d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux.

En contrepartie de la reconduite, pour 2015, de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes de logement social, les bailleurs sociaux s’engagent sur la mise en œuvre concrète et quotidienne des actions relatives à la qualité de vie dans les quartiers : davantage de gardiennage, d’entretien et de services rendus aux locataires. La charte signée ce mercredi encourage aussi le renforcement du dialogue avec les locataires et leurs représentants, ainsi que le développement de structures inter-bailleurs, afin de mutualiser les ressources pour l’emploi de gardiens et agents de proximité dans les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La charte se déclinera localement dans les contrats de ville, et doit permettre la mise en œuvre d’actions, quartier par quartier, et bailleur par bailleur pour apporter des réponses plus ciblées aux besoins des locataires. L’USH réalisera un bilan national triennal de l’utilisation de l’abattement de la TFPB.

> Cadre national abattement TFPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 

Service Habitat

 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm-sh@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM