Note d'enjeux

 

L’objet de la note d'enjeux, qui ne constitue pas un acte réglementaire, est de présenter une
synthèse des enjeux prioritaires que l’Etat portera, tout au long de la procédure des
PLUi,  en  tant  que  personne  publique  associée  à  ces élaborations. Aussi,  l’Etat
exprime dans ce document synthétique ce qui, selon lui, constitue des enjeux forts et les
problématiques sur lesquelles il aura un regard particulier vis à vis des futurs documents
de planification intercommunaux.

> Note d'enjeux PLUI de la CAVM et CAPH du 14 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,85 Mb

Vos contacts

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Service études, planification et analyses territoriales
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59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle planification
Tel : 03.28.03.85.94
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr