I) Les Plans Locaux d’Urbanisme et Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLU(i))

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

• Périmètre :
  • Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal :
  • Création d'une commune nouvelle :
  • Modification de la limite territoriale des communes :
  • Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale :
  • Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme :
   
• Autorité chargée de la procédure :

• Elaboration du PLU:

• • Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme :
  • Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme :
  • Enquête publique :
  • Approbation du plan local d'urbanisme :
  • Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme :
• Évaluation
• Évolution
  • Révision du plan local d'urbanisme :
  • Modification du plan local d'urbanisme :
  • Modification de droit commun :
  • Modification simplifiée :
  • Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur :
  • Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général :
  • Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme :

Contenu (Partie règlementaire)

•   Le Rapport de Présentation 
•   Les OAP
•  Le Règlement 
  • Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
  • Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
    • Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations
    • Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
    • Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
    • Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions
    • Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
    • Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
    • Paragraphe 4 : Stationnement
  • Équipement et réseaux
    • Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées
    • Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux
• Les annexes 
• Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat 

II) Les Cartes Communales (CC)

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

• Périmètre :
• Autorité chargée de la procédure :
• Elaboration de la carte communale :
• Révision de la carte communale :
• Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale :
• Mise à jour des annexes de la carte communale :

Contenu (Partie règlementaire)

• Le rapport de présentation
• Les documents graphiques
• Les annexes

III) Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur :

dispositions législatives :

• Modalités d'application du livre Ier 
•  Directive territoriale d'aménagement :
  •   Directive approuvée avant le 13 juillet 2010 
  •   Directive approuvée après le 13 juillet 2010 
• Schéma de secteur :
  •   Schéma approuvé avant le 24 mars 2014 
  •   Schéma approuvé après le 24 mars 2014
• Plan d'occupation des sols 

dispositions réglementaires :

•   Directive territoriale d'aménagement 
• Schéma de secteur

IV) Obligations de compatibilité et de prise en compte :

• Schémas de cohérence territoriale
• Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales
• Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat
• Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers

V) Le Porter à connaissance :

Partie législative

• Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat :

Partie réglementaire

• Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat :

VI) L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme :

• partie législative :
  • Champ d'application de l'évaluation environnementale :
  • Contenu de l'évaluation environnementale :
  • Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale:
  • • Dispositions communes :
    • Consultations transfrontalières :
• contenu réglementaire :
  • Dispositions générales :
  • Directives territoriales d'aménagement et de développement durables :
  • Schémas de cohérence territoriale
    Pour les PLU : Dispositions communes :
    Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 :
  • Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte :
  • Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale :
  • Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains :
• Les Cartes communales :
  • Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 :
  • Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 :
  • Schémas d'aménagement de plage :
  • Contenu de l'évaluation environnementale :
• Procédure d’évaluation environnementale :
  • Dispositions communes :
  • Consultations transfrontalières :
  • Procédure d'examen au cas par cas :