Note d'enjeux
L’objet de la note d'enjeux, qui ne constitue pas un acte réglementaire, est de présenter une
synthèse des enjeux prioritaires que l’Etat portera, tout au long de la procédure des
PLUi, en tant que personne publique associée à ces élaborations. Aussi, l’Etat
exprime dans ce document synthétique ce qui, selon lui, constitue des enjeux forts et les
problématiques sur lesquelles il aura un regard particulier vis à vis des futurs documents
de planification intercommunaux.
informations complémentaires
Vos contacts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex
Vos interlocuteurs :
Chef du pôle Urbanisme durable (planification)
Tel : 03.28.03.84.36
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr