Avis du préfet sur les études préalables

L'avis du préfet et l'étude préalable réalisée par le maître d'ouvrage sont publiés lorsque le préfet estime que l'importance des conséquences négatives du projet sur l'économie agricole impose la réalisation de mesures de compensation collective.

Projet d'implantation d'un bâtiment à vocation économique à proximité de la gare de triage de Somain

Le projet consiste en la réalisation d'un bâtiment de logistique et de transport porté par le groupe Bils-Deroo. 

L'emprise globale du projet porte sur 29.4ha comprenant un espace de friche et de 21.74ha à vocation agricole. 

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 12/10/2023.

Projet d'aménagement du parc d'activités de Fort Mahieu sur la commune de Erquinghem Lys

Le projet consiste en l’aménagement d’un parc d’activités qui proposera une offre économique mixte : grandes surfaces, PME/PMI, petite logistique, locaux d’activités tertiaires, services et commerces.

L’aménagement du parc d’activité a été concédé par la MEL à la société d’économie mixte (SEM) Ville renouvelée pour une emprise totale de 16 hectares.

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 14/09/2023.

Projet d'aménagement du parc d'activités des quatre vaux sur la commune de Le Cateau Cambrésis.

Le projet consiste à l'aménagement du parc d'activités des quatre vaux. L'emprise totale du projet est estimée à environ 19.38 ha.

Le projet est porté par la communauté de communes du Caudrésis Catésis.

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 06/07/2023.

Projet de raccordement de la station de conversion Gridlink au réseau d'électricité sur la commune de Bourbourg.

Le projet consiste au raccordement de station de conversion liée à l'interconnexion Gridlink au réseau d’électricité.L’emprise totale du projet est estimée à environ 4,24 ha.

Le projet est porté par RTE Réseau de transport d'électricité.

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 22/06/2023.

Projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure

Le projet consiste à la réalisation d’une liaison routière 2x2 voies de 14 km entre Arques/Campagne les Wardrecques et Hazebrouck. L’emprise totale du projet est estimée à environ 85ha (environ 50 exploitants impactés) sur les 143ha de parcelles sous DUP.

Le projet est porté par le conseil départemental du Nord.

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 05/05/2022.

Projet d'aménagement du parc d'activité de la croix rouge B et d'un barreau de contournement

Le projet consiste en l’aménagement du secteur de la Croix-Rouge B qui intègre la zone d’activité, le barreau de contournement et les mesures de compensation environnementale, ce qui représente un prélèvement définitif de foncier agricole sur une emprise totale de 30 hectares.

Le projet est porté par la Communauté de communes des Hauts de Flandre.

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 10/03/2022.

Projet "Baudelet synergies +" porté par Baudelet Holding Eco Parc de Blaringhem

Le groupe Baudelet Environnement dispose d’une emprise d’environ 300 hectares dont 165 ha sont aujourd’hui exploités par l’Eco- parc, situé sur le territoire des communes de Blaringhem, Boëseghem et Wittes, dédié à la réception, au tri, et à la valorisation de déchets non dangereux ainsi qu’au stockage de déchets dits ultimes. Le projet vise principalement à diminuer la quantité de déchets stockés et à faire émerger des filières de valorisation.

Le projet concerne des parcelles agricoles exploitées pour une surface totale globale de 17,29 hectares : 15,32 hectares concernés par l’extension du site industriel et 1,97 hectare lié à la création des sites de compensation de zones humides.

Le projet a été examiné par la CDPENAF le 14/10/2021.

Aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "la clé des champs" / Esquelbecq

Le projet consiste à créer une zone d'aménagement concertée sur la commune d'Esquelbecq afin de répondre au besoin de diversification de l'offre de logements en terme de typologie et de moyens d'acquisition. Le projet est porté par NordSem. Le terrain objet de la demande porte sur 13,5 hectares de terres à vocation agricole.

Le projet avait fait l'objet d'un premier examen de la CDPENAF en date du 16 janvier 2020. Le préfet, dans son avis, demandait des compléments à apporter à l'étude préalable agricole.

Les modifications apportées au dossier ont fait l'objet d'un second examen de la CDPENAF le 17 décembre 2020.

Extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II (PAVE II) / Onnaing

Le projet consiste en l'extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II, "PAVE II" situé sur la commune d'Onnaing. Le projet est porté par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Sur les 80 hectares constituant le périmètre de zone d'activité commerciale (ZAC), 71,4 hectares représentent des surfaces agricoles concernées par le périmètre opérationnel de la ZAC.

Le projet avait fait l'objet d'un premier examen de la CDPENAF en date du 21 mars 2019. Le préfet, dans son avis, demandait des compléments à apporter à l'étude préalable agricole.

La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a complété l'étude préalable agricole.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 14 novembre 2019.

Projet de zone d'activité économique du Bas Terroir 2 / Waziers

Le projet consiste en l'aménagement d'une zone d'activité commerciale afin de diversifier les activités économiques sur le territoire, notamment en faveur des activités tertiaires. Le projet est porté par Douaisis Agglo. L'emprise du projet, objet de l'étude, représente environ 13,64 hectares de surfaces à vocation agricole.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 17 octobre 2019.

Extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II (PAVE II) / Onnaing

Le projet consiste en l'extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II, "PAVE II" situé sur la commune d'Onnaing. Le projet est porté par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Sur les 80 hectares constituant le périmètre de zone d'activité commerciale (ZAC), 71,4 hectares représentent des surfaces agricoles concernées par le périmètre opérationnel de la ZAC.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 21 mars 2019.

Sédiments à Château-L'Abbaye et Mortagne-du-Nord

Le projet consiste en l'aménagement d'une installation de transit et de stockage de sédiments sur les communes de Château-L'Abbaye et Mortagne-du-Nord.
Le maître d'ouvrage est Voies Navigables de France (VNF). L'emprise du projet est située sur des parcelles affectées à une activité agricole en zones N du plan de zonage du PLU.
La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 6,1 hectares.
Le projet a été examiné en CDPENAF le 18 janvier 2019.

Centre pénitentiaire de Loos/Sequedin

Le projet consiste en la reconstruction du centre pénitentiaire sur les communes de Loos et de Sequedin.
Le maître d'ouvrage est l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) qui agit pour le compte du Ministère de la Justice. L'emprise du projet s'étend sur l'emplacement de l'actuel centre pénitentiaire et sur des parcelles voisines à vocation agricole cultivées en céréales.

Sur les 28 hectares constituant l'ensemble du projet, 10,1 hectares concernent des surfaces à vocation agricole.
Le projet a été examiné en CDPENAF le 20 décembre 2018.

Extension du centre commercial de Petite-Forêt

Le projet consiste en l'extension d'un ensemble commercial existant sur la commune de Petite-Forêt.
Le maître d'ouvrage est la filière immobilière d'AUCHAN, IMMOCHAN, devenue CEETRUS depuis mai 2018. L'emprise du projet est située sur des terres cultivées, propriété d'IMMOCHAN. Ces parcelles sont à usage agricole depuis plus de 10 ans et situées en zone AU du PLU. Sur les 52 hectares constituant l'ensemble du projet, environ 22 hectares concernent des surfaces agricoles.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 20 septembre 2018.

ZAC "la Tribonnerie" à Hem

Le projet consiste en la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à dominante logements au lieu-dit "La Tribonnerie" sur la commune de Hem.
Le maître d'ouvrage est la Métropole Européenne de Lille (MEL). L'emprise du projet est située sur des parcelles affectées à une activité agricole en zones AU et N du plan de zonage du PLU. La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 22 hectares.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 14 juin 2018.