Protection des consommateurs – La DDPP à votre écoute !

 
 
L'accueil des consommateurs à la DDPP59 © Fotolia-Astock-n°6558118

Au siège de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), à Lille, un accueil spécifique a été mis en place à destination des consommateurs désirant signaler tout produit ou service non conforme. En cas de litige, cet accueil permet aussi de délivrer des conseils aux usagers pour leurs démarches.

Où s'adresser pour faire un signalement ?

Outre ses missions de contrôle des entreprises, le service de la Protection économique des consommateurs propose une permanence d'accueil physique et téléphonique :

95, Boulevard Carnot à Lille
tél. : 03 28 07 22 86
lundi, mercredi et vendredi matin
de 9h00 à 12h00
ddpp@nord.gouv.fr

Chaque permanence est assurée, à tour de rôle, par des enquêteurs disponibles par téléphone ou dans les locaux de la DDPP. C'est la garantie d'avoir affaire à un spécialiste du droit de la consommation en prise directe avec l'économie du département du Nord.

Quels conseils ?

Les consommateurs peuvent y trouver conseil pour le règlement de leurs litiges concernant toute infraction pénale en matière de droit de la consommation relevant de la compétence de la DDPP. Celle-ci n'a pas vocation à intervenir dans le règlement des litiges de consommation individuels, qui relèvent du droit civil (tribunaux civils).

Pour chaque litige signalé, l'agent rencontré vérifie que les faits qui lui sont rapportés relèvent bien de la compétence de la DDPP. En effet, il convient de noter que les enquêteurs du service sont habilités par la loi à rechercher et constater certaines infractions. Ils ne disposent par contre pas d'outils juridiques pour intervenir directement dans le règlement du litige qui leur est soumis. Cette mission incombe notamment aux associations de consommateurs, et, en dernier ressort, au juge civil.

Si l'affaire présentée relève des missions de la DDPP, un dossier sera ouvert, éventuellement après remise de pièces complémentaires par le consommateur. Le cas échéant, une enquête sera réalisée auprès du professionnel concerné et le consommateur en sera informé. Ces signalements de consommateurs sont une source d'information inestimable pour les enquêteurs.

Dans le cas où la DDPP ne disposerait pas d'habilitation pour intervenir, le consommateur sera tout de même conseillé sur les différentes possibilités qui s'offrent à lui pour régler son litige.

Enfin, au-delà de cette permanence d'accueil des consommateurs, la DDPP peut être interrogée à tout moment par courrier et courrier électronique (ddpp@nord.gouv.fr )

Les chiffres

En 2017, le service Protection économique des consommateurs a reçu 893 sollicitations via sa permanence d'accueil et a répondu à 2171 courriers postaux et électroniques.

Pour plus d'informations

Pour en savoir davantage sur l’accueil des consommateurs, cliquez ici .