Consommation – Déjouez les pièges du démarchage à domicile !

Mis à jour le 07/12/2022
Evitez les pièges du démarchage à domicile © Cotecaen

Si la plupart des professionnels du démarchage à domicile sont respectueux de la loi et de leurs clients, il existe parfois des acteurs pour lesquels cette activité est surtout un moyen de s'enrichir au détriment des consommateurs les moins avertis.

Certains de ces « professionnels » faisaient autrefois du porte-à-porte pour vendre du vin ou des menuiseries. Aujourd'hui, en mettant en avant certains dispositifs fiscaux incitatifs, leurs congénères œuvrent en particulier dans les secteurs de la rénovation de l'habitat et des énergies renouvelables. Ils proposent ainsi à des consommateurs en situation déjà difficile de multiples chantiers à des prix élevés et financés à crédit. Certains démarcheurs peuvent ainsi ruiner des consommateurs parmi les plus fragiles, en les sollicitant sans cesse pendant des mois, voire des années.

Dans le même temps, les travaux réalisés sont parfois très loin de ce que l'on peut attendre d'un véritable professionnel. Leur audace peut aller jusqu'à finalement proposer au consommateur piégé des solutions de regroupement de crédits pour faire face à une situation financière qu'ils ont eux-mêmes contribué à dégrader !

Le code de la consommation comporte des dispositions visant à protéger le consommateur sollicité pour signer un contrat à son domicile, même à sa demande. La législation relative à la vente hors établissement impose au professionnel une information pré-contractuelle complète sur la nature des prestations, leur coût et leur financement. De plus, sauf exécution immédiate de la prestation avec l'accord du consommateur, le professionnel ne peut percevoir aucun paiement dans les 7 jours qui suivent la signature du contrat. Enfin, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, pendant lequel il peut décider de revenir sur son engagement, sans aucun frais.

En relation étroite avec tous les services de l’État concernés (services fiscaux, forces de l'ordre, Justice), la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) veille au respect de ces dispositions en traquant les pratiques commerciales trompeuses. De nombreuses enquêtes ont d'ores et déjà permis la condamnation d'auteurs de ces infractions et le service Protection économique des consommateurs poursuivra son action de défense des consommateurs les plus fragiles.

Consultez les informations La protection des consommateurs - La DGCCRF à votre écoute

Pour plus d'informations

Consultez le site du ministère de l'économie