Formulaires

 

Les formulaires sont disponibles ci-dessous.

Demande d'autorisation prélable d'exploiter:

> Formulaire de demande CERFA n°11534 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice d'information pour le remplissage du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 1 : description des biens demandés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 : description des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 3 : description des biens détenus par le demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 : critères d'appréciation fixés par le SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 5 : identification de l'exploitant antérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de lettre au propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des pièces à joindre à la demande

Régime de déclaration de reprise de biens familiaux:

> Déclaration préalable et obligatoire pour reprise de biens familiaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Demande de rescrit

> Formulaire Rescrit cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe1 Rescrit Description des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe2 Rescrit Description des biens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe3 Rescrit Description de l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> notice_d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rescrit Régime déclaratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Cheffe de Service : 
Anne-Sophie DELSAUX

Adjointe à la Cheffe de Service : 
Anne-Gaëlle PARIS

Assistant : 
Thierry LENGAGNE

Cheffe de l'unité SRE :
Alice JOSEPH

Téléphone : 
03 28 03 84 74
Courriel :
ddtm-sea-sre@nord.gouv.fr

Consultez :
les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM