Comité d'agrément des GAEC

 

Le comité départemental d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun est institué par l’article R323-1 du Code Rural.

Ci après, l'Arrêté préfectoral de composition du Comité d'agrément des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun en date du 25 novembre 2013 fixant la liste des représentants:

> 2013_-_ARRETE DU 25 NOVEMBRE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Cheffe de Service : 
Anne-Sophie DELSAUX

Adjointe à la Cheffe de Service : 
Anne-Gaëlle PARIS

Assistant : 
Thierry LENGAGNE

Cheffe de l'unité SRE :
Alice JOSEPH

Téléphone : 
03 28 03 84 74
Courriel :
ddtm-sea-sre@nord.gouv.fr

Consultez :
les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM