Agriculture, forêt et développement rural

Vigilance orange : crues de certains cours d’eau dans le Nord

Météo France a placé le Nord en vigilance orange crues depuis le dimanche 28 novembre 2021 16h00 et ce jusqu’au mercredi 1er décembre à 16h00.

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Dommages suite aux épisodes de gel d'Avril 2021 - Vergers

 
 
Dommages suite aux épisodes de gel d'Avril 2021 - Vergers

Suite aux dommages dus aux gels d'avril 2021, sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour :

Biens sinistrés : Perte de récolte sur pommes, poires, prunes et cerises
Zone sinistrée : Département du Nord à l'exception de 7 communes (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque-Village)

Conformément à l’article D. 361-21, 7ᵉ alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, ces arrêtés seront affichés en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure.

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

  • Présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC  comprises) dépassant les 13 %,
  • Présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée),
  • Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les Demandes d'indemnisation : 

Les demandes d’indemnisation devront être effectuées uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis la plateforme mesdemarches.agriculture.gouv.fr
L’outil de télé-déclaration des demandes d’indemnisation est ouvert du 15 novembre au 15 décembre 2021.
Ce dispositif permettra le dépôt de votre demande d’indemnisation au titre des pertes de récolte.

Vous trouverez ci-dessous différents documents d'aide à la télédéclaration de votre dossier de demande de subvention.

Pour davantage d’information, vous pouvez contacter le Service Économie Agricole (SEA) de la DDTM du Nord :
Mél : ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr
Téléphone : 03 28 03 86 50 (Louis Luchier - Chef de l'Unité en charge des calamités agricoles)