Aides à la modernisation

Publicité FEADER

 

Chaque bénéficiaire d'une subvention du FEADER s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • apposer une plaque explicative ou installer un panneau sur les sites des infrastructures
  • apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant sera fourni par le service instructeur).
  • mentionner l'aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d'information, affiche, site internet...) ou lors de toute  manifestation (portes-ouvertes...).

La plaque ou le panneau doivent comporter le logo de l'Union européenne , la mention "Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales" ainsi qu'une description du projet. Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25% de la plaque ou du panneau (utilisez la charte graphique  "L’Europe s’engage" et faites apparaitre la mention "Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales" ( modèle  ), afin d’indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER.)

La plaque ou le panneau sont à installer de préférence, et selon le type de projet, en limite de propriété ou sur le bâtiment, visibles depuis la voie publique.

Pour les projet de l'année 2014:

  • plaque : format A3 (42 x 29,7 cm) minimum, pour les projets dont le coût éligible est compris entre 50 000 € et à 500 000 €;
  • panneau : format A1 (84 x 59,4 cm) minimum, pour les projets dont le coût éligible est supérieur à 500 000 €;

> Note_PubFEADER_NPDC_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Pour les projet de 2015 à 2020:

  • Pour les projets de moins de 10 000 € de soutien public total:
    • apposer un autocollant sur le matériel financé ou sur les installations financées dans un lieu visible du public;
  • Pour les projets compris entre 10 000 € et 50 000 € de soutien public total:
    • Affichage permanent de format A3 minimum
  • Pour les projets compris entre 50 000 et 500 000 de soutien public total :
    • Affichage temporaire de format A3 minimum
    • Au plus tard, trois mois après la fin des travaux, apposer une plaque explicative de format minimum A2 (59,4 x 42 cm) présentant des informations sur le projet

> Guide des obligations de communication - FEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> Affiche A3 FEADER REGION ETAT AEAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Affiche A2 FEADER REGION ETATAEAP PERMANENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Les documents sont également disponible sur le site Europe en Hauts de France.

La durée de conservation des dispositifs de communication est celle de la durée d’engagement, soit généralement 5 ans.

Par ailleurs, conformément au règlement communautaire, le Ministère de l’agriculture et de la pêche publie au moins une fois par an, sous forme électronique ou sous une autre forme, la liste des bénéficiaires d'une aide FEADER,  l’intitulé des actions et le montant des fonds publics qui sont alloués à ces actions. Cette parution se fait dans le respect de la loi « informatique et liberté » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.
Pour en savoir plus : toutes les informations sur le drapeau européen  (spécifications graphiques de l'emblème européen, couleurs réglementaires...).

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole / Unité Modernisation des exploitations agricoles
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Cheffe de Service :
Anne-Sophie DELSAUX

Adjointe a la Cheffe de Service :
Anne-Gaëlle PARIS

Assistant :
Thierry LENGAGNE

Cheffe de l'unité MEA :
Louis LUCHIER

Agents instructrices :
Annie COUMONT
Corine GUENOT
Pascale SANTER

Téléphone :
03 28 03 86 45
03 28 03 86 47
03 28 03 86 48

Courriel : ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM