Cap sur la PAC 2015 - 2020

 

La réforme de la PAC entre en application en 2015. Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.

Le diaporama suivant vous expose les grands principes de la Réforme :

> PAC2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> PAC Politique agricole commune 2015 - complément au 01/05/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Des fiches thématiques sont également à votre disposition :

> Refonte des aides directes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Ticket d'entrée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Droits à Paiement de Base (DPB) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Paiement Vert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Admissibilité des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Conditionnalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration PAC Politique agricole commune 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Un outil est mis à votre disposition pour estimer le respect des 5% de SIE :

> Calculateur SIE - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Calculateur SIE - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Plus d'informations sur pac2015.gouv.fr

La DDTM du Nord s'organise pour vous accompagner dans la télédéclaration 2015. Des sites d'accueil sont ouverts dans tout le département du Nord.

> Liste des permanences DDTM 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Note  : cette page constitue un lieu regroupant toute l’information officielle et stabilisée concernant la PAC Politique agricole commune 2015/2020. Elle est actualisée chaque jour au fur et à mesure que des précisions nouvelles sont disponibles.

Démarches en ligne

DémaTIC :

TéléPAC  :


Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service Économie Agricole / Unité Gestion des Aides et des Droits
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef d'unité: Bertrand Surcin

Téléphone : 03 28 03 84 74
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sea-gad@nord.gouv.fr

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