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La lettre du préfet n°86 - 18 avril 2016

Justice - Déplacement de Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Justice - Déplacement de Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a accueilli, ce lundi 18 avril, Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Après avoir annoncé la construction du futur palais de justice à Lille, le ministre a inauguré les nouveaux locaux du tribunal administratif de Lille. Il s'est ensuite rendu au palais de justice pour y échanger avec les magistrats et les fonctionnaires du tribunal de grande instance. Lire la suite

Finances publiques - Fonds de soutien aux emprunts à risque : le préfet du Nord signe les premières conventions avec les collectivités

Finances publiques - Fonds de soutien aux emprunts à risque : le préfet du Nord signe les premières conventions avec les collectivités
Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a signé, ce vendredi 15 avril, dans le cadre du dispositif du fonds de soutien aux emprunts à risque, plusieurs conventions avec des collectivités du département qui ont renégocié leurs emprunts structurés. La signature de ces conventions formalise l'aide de l’Etat et permet de déclencher les premiers versements aux collectivités concernées. Lire la suite

Action de l'Etat - Rapport d’activité des services de l’Etat dans le département du Nord en 2015

Rapport d’activité des services de l’Etat dans le département du Nord en 2015
Les dispositions de l’article L. 3121-6 du code général des collectivités territoriales prévoient que le représentant de l’Etat dans le département informe, chaque année, le conseil départemental de l’activité des services de l’Etat. Le rapport d’activités des services de l’Etat dans le département du Nord met en lumière, de manière synthétique, son rôle et retrace les principales actions engagées au cours de l’année écoulée. Lire la suite

Euro 2016 - Organisation d’un exercice de sécurité civile au stade Pierre-Mauroy le 21 avril

Euro 2016 - Organisation d’un exercice de sécurité civile au stade Pierre-Mauroy le 21 avril
A moins de deux mois du début du championnat d'Europe UEFA de football, un exercice de sécurité civile de grande ampleur, coordonné et géré par l’Etat, mobilisera plus de 1 000 participants des services de sécurité, de secours et de santé, le jeudi 21 avril, au stade Pierre-Mauroy à Villeneuve d’Ascq. Il sera précédé de deux jours d’entraînement des services, les 19 et 20 avril, décomposés en ateliers techniques, qui se dérouleront aux abords du stade. Leur mise en œuvre n’aura aucun impact sur la population environnante. En savoir plus sur l’Euro 2016 de football dans le Nord – Pas-de-Calais Picardie

Corps consulaire - Le préfet reçoit le nouveau consul général d'Algérie

Corps consulaire - Le préfet reçoit le nouveau consul général d'Algérie
Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a reçu, le 12 avril, Rachid Belbaki, consul général d’Algérie à Lille. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de sa prise de fonction récente à Lille, à la suite de sa nomination en décembre dernier par Abdelaziz Bouteflika, président de la République algérienne démocratique et populaire. Lire la suite

Démarches administratives - Renouvellement des titres d'identité

Démarches administratives - Renouvellement des titres d'identité
A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, vous êtes nombreux à faire renouveler vos cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports. Pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen, la préfecture du Nord vous recommande de prendre dès à présent les dispositions nécessaires. Lire la suite

Activités des services douaniers - Un bilan régional conséquent en 2015

Activités des services douaniers – Un bilan régional conséquent en 2015
Le 17 mars, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2015. A la suite de ces interventions, les trois directions régionales (Lille, Dunkerque et Amiens) ont chacune, pour leur part, détaillé leur contribution aux résultats annoncés au niveau national. Lire la suite

Impôts - Lancement de la campagne 2016 de déclaration des revenus

Impôts – Lancement de la campagne de déclaration des revenus 2016
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du Budget ont lancé la campagne de la déclaration des revenus le 12 avril. Ils ont souligné la poursuite de la baisse de l'impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration par internet, avec des nouveaux services offerts aux usagers. Ainsi, les télé-déclarants bénéficieront de la réception, dès la déclaration, d'un l'Avis de Situation Déclarative de l'Impôt sur le Revenu (ASDIR). Ce justificatif, utile à chacun dans sa vie quotidienne, remplacera pour les contribuables concernés l'avis de non-imposition. Lire la suite

Logement - Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’en décembre 2017

Logement - Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’en décembre 2017
Le président de la République a annoncé, vendredi 8 avril, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2017, du dispositif fiscal Pinel. Accordé sous conditions aux propriétaires louant un logement à loyer intermédiaire, le dispositif Pinel, qui donne lieu à une réduction d’impôts, avait été assoupli, avec la possibilité de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants, pour une durée d’engagement modulée (six, neuf ou douze ans). Cette mesure a permis de relancer les ventes de logements neufs auprès des investisseurs. Lire la suite

Sécurité routière - Le Code de la route est complété pour sanctionner la pratique illégale du surteintage des vitres avant

Sécurité routière - Le Code de la route est complété pour sanctionner la pratique illégale du surteintage des vitres avant
Suivant les recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), il a été décidé, à travers la mesure n°23 du plan national de sécurité routière du 26 janvier 2015 de sanctionner la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules. Cette mesure est contenue dans le décret du 13 avril publié au Journal officiel ce 14 avril. Les personnes ayant procédé au surteintage des vitres avant s’exposeront, à compter du 1er janvier 2017, à une amende de 4ème classe (135 euros) et à un retrait de 3 points du permis de conduire. Lire la suite

Agenda du 18 au 24 avril

Agenda
Lundi 18 avril
10h00 - Déplacement de Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice au tribunal administratif de Lille et au tribunal de grande instance (TGI) de Lille
Mardi 19 avril
11h - Inauguration de l’unité équestre départementale de la direction départementale de la sécurité publique du Nord à Ronchin
16h - Inauguration de la brigade de sûreté portuaire de la direction départementale de la sécurité publique du Nord à Dunkerque
Jeudi 21 avril
12h30 - Exercice de sécurité civile au stade Pierre-Mauroy
Vendredi 22 avril
Déplacement de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification
Déplacement de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports à Landrecies et à Lille
Dimanche 24 avril
Journée nationale du Souvenir des victimes et héros de la déportation

Modification des horaires d'accueil en sous-préfecture de Douai :
L'accueil du public et la permanence téléphonique du service d'immatriculation des véhicules seront fermés le mercredi 20 avril. 
Les services d'accueil du public seront fermés le vendredi 22 avril après-midi.

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